Victime d’un accident médical : que faire?

En Marche : Les accidents médicaux sont difficilement chiffrables mais les conséquences peuvent être graves. Pourtant, peu de victimes parviennent à se faire indemniser. Pourquoi ?

Virginie Gauché : Quand on parle d’erreur médicale, on cite souvent l’exemple évident de la compresse oubliée dans le corps du patient. La réalité est nettement plus complexe. Le contexte est toujours particulier. Des complications peuvent survenir et un accident médical n’est pas toujours synonyme d’erreur, de faute.
Notre expérience nous invite à ne pas faire naître chez les patients s’estimant victimes d’une faute médicale des espoirs qui risquent d’être déçus. Une victime peut espérer une indemnisation de son dommage si le soignant est tenu responsable de l’accident médical. Il faut donc qu’il ait commis une faute et que cette faute soit en lien avec le dommage subi. Cela est loin d’être évident à prouver.
En l’absence de responsabilité d’un prestataire de soins (dans les faits, le plus souvent un médecin, raison pour laquelle nous utiliserons souvent ce terme par la suite, NDLR), seul le Fonds des accidents médicaux peut indemniser la victime à certaines conditions. Finalement, seule une minorité de dossiers donne lieu à une indemnisation. La victime se voit souvent confrontée, après une longue procédure, à un refus d’indemnisation ou à une indemnisation qui lui paraît dérisoire. On est loin des sommes obtenues par les tribunaux américains.

EM : Quelles sont les procédures possibles pour faire respecter ses droits en tant que patient ?

VG : Avant tout, il importe que la personne qui s’estime victime d’un accident médical sache ce qu’elle souhaite obtenir.
Si elle souhaite une explication, être reconnue comme victime par le médecin ou bénéficier d’une prestation réparatrice ou compensatrice, le mieux est d’envisager la médiation.
Si elle souhaite obtenir une indemnisation, trois pistes sont possibles : la tentative de règlement amiable avec le médecin concerné ou via son assureur, la procédure judiciaire ou le recours au Fonds des accidents médicaux. Ensuite, tout dépendra de la nature et de la gravité du dommage, des circonstances, du caractère fautif ou non de l’accident médical. Se lancer dans une procédure doit se faire en connaissance de cause. C’est ici que la MC intervient. Nous proposons à nos membres une assistance spécifique en cas d’accident médical (1). Il s’agit d’un soutien de première ligne consistant à leur donner un premier avis médical et juridique afin de les conseiller et les orienter au mieux.

 

Lire aussi :

Accidents médicaux : focus sur les procédures possibles

25 Septembre 2023

3 min.

La MC propose une assistance spécifique au membre qui s’estime victime d’un accident médical : un premier avis médical et juridique lui sera donné pour le conseiller et l’orienter au mieux.

EM : Comment cela se passe-t-il concrètement ?

Françoise Vandermeulen : Le membre (ou son représentant) qui souhaite faire appel à l’assistance en cas d’accident médical est invité à prendre contact avec un conseiller mutualiste. Un collaborateur spécialisé reprend alors contact avec lui par téléphone, écoute son récit, lui explique le contenu et les étapes de l’assistance offerte, l’invite à constituer son dossier médical et à remplir certains formulaires.
Le dossier constitué par le membre est transmis pour analyse à un médecin et un juriste, tous deux experts dans le domaine des accidents médicaux. Après avoir finalisé leur analyse, ces deux experts rencontrent le membre pour lui communiquer leur avis et le conseiller au mieux. Cette rencontre clôture l’intervention de la MC.

---

(1) Sous réserve d'approbation par l'Organisme de contrôle des mutualités (OCM).