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Incapacité de travail et invalidité

Le salarié ou le chômeur reconnu en incapacité de travail peut, moyennant autorisation du médecin-conseil, reprendre partiellement une activité professionnelle de salarié durant son incapacité. Depuis le 1er avril 2018, le mode de calcul de l’indemnité versée par la mutualité  a changé. Il n'est plus tenu compte du salaire perçu pour l'activité autorisée mais du volume de travail presté, en référence à un travail à temps plein. Toutefois, une mesure de garantie permet aux  travailleurs toujours indemnisés selon l'ancien système au 30 juin 2018 de le conserver tant que le nouveau système ne leur est pas aussi favorable ou que leur situation ne change pas.

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Un projet d’arrêté royal visant à modifier la répartition des frais d’administration entre les organismes assureurs a créé quelques inquiétudes récemment. En particulier, le premier volet de ce projet de la ministre De Block qui concerne une enveloppe à répartir entre les différents organismes assureurs en fonction de leurs performances en matière de réintégration des personnes en incapacité de travail. Explications.

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Actuellement, lorsqu’un indépendant ou un conjoint aidant tombe malade, est accidenté ou hospitalisé, il peut bénéficier d'indemnités payées par sa mutualité après un mois d'incapacité de travail. Le gouvernement fédéral a décidé de raccourcir cette période de carence à 14 jours pour indemniser plus rapidement les indépendants dans le cadre de l'assurance indemnités obligatoire. L'occasion de fournir quelques informations utiles.

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Pour bénéficier d'indemnités, le travailleur en incapacité de travail doit avoir presté un volume de travail suffisant durant les mois qui précèdent. Le gouvernement fédéral a renforcé les exigences pour les salariés et les chômeurs, sauf en cas de congés liés à la maternité. Une mesure à laquelle la MC s'est opposée car elle touchera les assurés les plus faibles.

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