Politiques de santé
L'obligation d'appliquer le régime du tiers payant pour les patients bénéficiant de l'intervention majorée sera progressivement introduite chez le médecin généraliste. La mesure entre en vigueur ce 1er juillet. Mais l'Inami prévoit une période transitoire – jusqu'au 1er octobre – pour que l'ensemble des médecins intègre la mesure.
Aux termes de la période transitoire, l'ensemble des bénéficiaires de l'intervention majorée (Bim) ne payeront plus que le ticket modérateur à leur médecin, la mutualité remboursant directement le prestataire de soins. Il s'agit là d'une mesure qui vise à renforcer l'accès aux soins des personnes à faible revenu.
Concrètement, le patient Bim déboursera 1 euro ou 1,5 euro(1) pour la consultation de son médecin généraliste au cabinet de ce dernier(2) ; tandis que la mutualité versera le reste des honoraires au médecin. Cette mesure nécessite que les médecins généralistes soient outillés en logiciel ad hoc permettant l'application de ce tiers payant. Et ce n'est pas encore le cas de tous. La période transitoire établie jusqu'en octobre 2015 devrait leur permettre de s'adapter.
Un conseil aux bénéficiaires de l'intervention majorée qui se rendent chez leur médecin généraliste : se munir de sa carte d'identité ou de la carte isi+. En effet, celle-ci permettra au médecin de vérifier s'il y a lieu d'appliquer le tiers payant.
Pour une consultation chez un prestataire de soins, le patient paye un certain montant et sa mutualité lui rembourse ultérieurement une partie. Le système du tiers payant permet au patient de ne pas avancer la somme qui lui sera remboursée. Il ne débourse ainsi que le montant qui est réellement à sa charge.
Lorsqu'on consulte un prestataire de soin, ce dernier remet une attestation de soins (qu'il faudra transmettre à la mutualité). Le montant demandé englobe le tarif légal de ce soin et les éventuels suppléments demandés par les médecins partiellement ou non conventionnés. Les suppléments sont toujours à charge du patient. Le tarif légal se scinde, quant à lui, en deux parties : une partie est remboursée par la mutualité, l’autre est à charge du patient (le ticket modérateur).
Avec le système du tiers payant, la mutualité paie directement au prestataire le solde du montant de la consultation. Comme le patient ne doit plus avancer d’argent. Il débourse uniquement l'éventuel ticket modérateur ; et il n'a plus aucune démarche à entreprendre pour être remboursé.
Tout savoir sur le tiers payant sur le site de la MC Réduire ma facture > Le tiers payant.
La Mutualité chrétienne vous accompagne dans la réduction de vos coûts en matière de santé. Pour savoir comment bénéficier d'avantages financiers, consultez nos pages sur la réduction de la quote-part personnelle, l'intervention majorée, le Maximum à Facturer (MAF) et le système tiers payant.
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