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Migration : le droit de vivre en famille

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Myria, le centre fédéral Migration, a récemment présenté son rapport 2018 intitulé : "La migration en chiffres et en droit". Cette année, un focus a été consacré au droit de vivre en famille.


Le centre fédéral Migration est un organisme public indépendant doté de trois missions légales : l’information des pouvoirs publics sur l’ampleur et la nature des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la stimulation de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Dans son rapport annuel, le centre analyse l’actualité migratoire de la période écoulée et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Selon lui, le droit de vivre en famille est mis sous pression. En 2016, 50.928 personnes ont obtenu leur premier titre de séjour pour des raisons familiales. La plupart de ces personnes sont originaires de Roumanie, des Pays-Bas, du Maroc et de la France. 3.259 permis de séjour ont été délivrés aux membres de la famille de bénéficiaires de protection internationale (y compris des enfants nés en Belgique). Il s’agit essentiellement de ressortissants syriens, irakiens, palestiniens et afghans. Myria souligne également le nombre très variable de refus de visas de regroupement familial avec des ressortissants de pays tiers : 7 % pour les Syriens contre 45% pour les Guinéens, Érythréens et Somaliens. Il faut rappeler que depuis les réformes de 2011, les conditions d’accès au droit de vivre en famille ont été renforcées. Les experts et acteurs de terrains présents lors de la présentation ont souligné combien la procédure de regroupement familial pouvait s’avérer longue, pénible et onéreuse. Il faut compter entre 4.000 et 6.000 euros pour une famille de quatre personnes (cela comprend les démarches administratives, les tests de reconnaissance ou encore l’achat des billets d’avion). De plus, dans certains pays, l’obtention de documents reste compliquée voire impossible, Par exemple, il n’existe pas d’ambassade belge en Somalie. Les personnes concernées par une procédure de regroupement familial doivent donc traverser la frontière pour faire avancer leur dossier. Un voyage qui peut être difficile, voire dangereux. Autre obstacle : les actes de mariage civil. Ceux-ci n’existent pas dans tous les pays. Certains ont souligné combien les avis pouvaient être émis sur une base fragile, les auditions se déroulant parfois dans un anglais de très mauvaise qualité, générant des incompréhensions. D’autres ont pointé le manque de prise en compte de la réalité socio-affective et de l’histoire des familles. Les enfants ayant été pris en charge par des personnes qui ne sont pas leurs parents biologiques ne sont pas concernés par la procédure. Dans son rapport 2018, Myria formule une série de recommandations pour garantir ce droit à vivre en famille.

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