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Séparation : peut-on tout régler à l’amiable ?
 

par Olivier Beaujean, juriste pour Droits Quotidiens -

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Lors d’une séparation, les ex-partenaires souhaitent souvent éviter des procédures judiciaires longues et coûteuses. Si un dialogue entre eux est encore possible, ils peuvent conclure des accords à l’amiable pour organiser les aspects de cette séparation. En voici le mode d’emploi.


L’histoire est fréquente. Arnaud et Léa sont en couple depuis plus de dix ans sans être mariés. Ils ont deux enfants. Leur couple bat de l’aile depuis trop longtemps. Ils ont décidé de se séparer définitivement. Derrière cette décision difficile à prendre, il y a un tas de choses à régler.

 Il faut arranger tous les aspects liés au logement familial et au prêt hypothécaire qu’ils avaient signé ensemble. Ensuite, il y a toutes les questions liées aux enfants : hébergement, contribution alimentaire, avantage fiscal, allocations familiales, frais extraordinaires, etc. Heureusement, Arnaud et Léa parviennent encore à discuter de toutes ces choses à régler sans se disputer. Ils parviennent même, moyennant certaines concessions, à trouver des accords sur presque tous les points.

Un accord écrit

Le premier conseil à donner à Arnaud et à Léa est de mettre leur accord par écrit. Un accord verbal peut être dangereux car il est impossible d’en avoir une preuve.

Pas besoin de formulation spécifique ou de ter­mes juridiques, l’accord peut être rédigé avec des mots du langage courant. Par contre, il doit être le plus précis possible et prévoir tous les cas de figure. Par exemple, s’il est question de l’hébergement des enfants, il faut préciser qui effectuera les trajets entre les périodes de garde et qui assumera les frais liés à ces trajets.

L’aide d’un médiateur

Si certains points posent problème, Arnaud et Léa peuvent demander l’intervention d’un médiateur familial. Ce dernier peut les aider à trouver des accords tout en restant neutre et impartial. Son aide peut également être précieuse pour mettre les accords par écrit et attirer l’attention des ex-partenaires sur tous les points à trancher. En effet, les points non tranchés risquent de poser problème par la suite et créer potentiellement des conflits. Un médiateur ne peut pas donner de conseils juridiques ou défendre l’un ou l’autre. Son rôle est uniquement un rôle de conciliateur.

 La chambre des règlements amiables

Arnaud et Léa peuvent également aller au tribunal de la famille, devant la chambre des règlements amiables. Cette section du tribunal a été créée pour favoriser les accords amiables, même partiels. Le juge qui y siège est là en tant que conciliateur, pas en tant que juge. Il joue le même rôle qu’un médiateur. Les audiences sont toutefois moins longues que les séances en privé chez un médiateur. La demande de conciliation devant la chambre des règlements amiables se fait via simple lettre adressée au greffe du tribunal de la famille du domicile des enfants. 

Quel rôle pour le notaire ?

Arnaud et Léa devront obligatoirement passer chez un notaire pour régler le sort de leur maison.  Pour décider du partage d’un immeuble (un terrain, un appartement, une maison, un garage…), un acte notarié est obligatoire.

Le notaire peut également les aider à négocier avec la banque le sort du crédit hypothécaire. Si l’un des deux veut le reprendre à son nom seul, il doit apporter les garanties nécessaires à convaincre la banque. Le notaire peut se charger de ce volet de la séparation. Si les ex-partenaires ne sont pas propriétaires ensemble d’un bien immobilier, ils ne doivent pas s’adresser au notaire.

 La valeur des accords

Les accords signés entre Arnaud et Léa, même avec l’aide d’un médiateur, restent des accords amiables.  Ils ont une valeur uniquement entre eux. Le danger de ces accords amiables est qu’il n’est pas possible de forcer l’un des deux à les respecter.  Si, par exemple, la convention prévoit qu’Arnaud doit payer une contribution alimentaire à Léa pour les enfants et qu’il ne le fait pas, Léa ne peut pas se rendre chez un huissier de justice avec sa convention pour demander d’effectuer une saisie sur les revenus d’Arnaud. Cette convention n’a pas "force exécutoire". Aux yeux de certaines administrations sociales et fiscales, ces arrangements amiables ne sont pas reconnus non plus.

 L’homologation des accords

Pour donner plus de force à ces accords, Arnaud et Léa doivent aller les faire homologuer par un juge. Si un médiateur est intervenu, il le conseillera sûrement et proposera sans doute d’effectuer les démarches. L’homologation doit être demandée directement une fois l’accord obtenu, car si l’un change d’avis, l’accord ne pourra plus être homologué. L’homologation doit être demandée au tribunal de la famille. Le juge vérifie si les accords sont conformes à l’intérêt des enfants. Si oui, il les homologue et l’accord obtient la même valeur qu’un jugement. Si l’accord a été obtenu en chambre des règlements amiables, il est rédigé dans un procès-verbal d’accord qui a la même force qu’un jugement.