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Ne payer que sa quote-part chez le médecin généraliste

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Le tiers payant social permet aux personnes qui bénéficient de l’intervention majorée (statut Bim) de ne payer que leur quote-part personnelle lorsqu'elles consultent leur médecin généraliste à son cabinet. Le reste de l’honoraire est alors directement facturé par le médecin à leur mutualité. Explications et conseils pratiques.


Le tiers payant social obligatoire a été instauré il y a deux ans déjà dans le but de renforcer l'accès aux soins des personnes à faibles revenus et d'éviter qu'elles ne reportent des soins. Grâce à ce système, les bénéficiaires de l'intervention majorée ne doivent pas payer la totalité de l'honoraire à leur médecin. Et ils n'ont plus aucune démarche à entreprendre pour être remboursés par la suite. Rien que des avantages donc, pour les patients Bim !

Cette obligation vaut pour tous les médecins généralistes, qu'ils soient conventionnés ou non. Seule différence : chez le médecin conventionné, le patient Bim déboursera seulement 1 euro ou 1,50 euro (selon qu'il a un dossier médical global – DMG - ou non) (1). Chez le médecin non conventionné, il devra payer, en plus du ticket modérateur, le supplément d'honoraire demandé. 

Le tiers payant social est d’application pour les consultations et prestations techniques (par exemple, des sutures) effectuées lors de ces consultations au cabinet du médecin. En cas de visite à domicile, le tiers payant n'est pas obligatoire. Le généraliste peut toutefois le pratiquer.

Par ailleurs, dans certaines situations, les patients non Bim peuvent demander à leur médecin généraliste d'appliquer le tiers payant (sans obligation de sa part). Ces situations sont, par exemple : être chômeur complet indemnisé depuis six mois, avoir le statut "affection chronique", se trouver dans une situation financière occasionnelle de détresse, être patient palliatif à domicile, bénéficier de la prestation dans un centre de planning familial, un centre de santé mentale ou encore un établissement pour enfants, personnes âgées ou handicapées…

À noter aussi que le tiers payant facultatif vaut également pour les médecins spécialistes et les dentistes. Les patients qui ont le statut Bim ou se trouvent dans une des situations décrites ci-avant ne doivent pas hésiter à en parler à leur médecin ou dentiste. Quand le tiers payant est appliqué, le prestataire est tenu de respecter les honoraires de la convention.


Pour en savoir plus ...

Plus d'infos auprès de son conseiller mutualiste,
au 0800 10 9 8 7 (n° d'appel gratuit de la MC)
ou sur www.mc.be (réduire ma facture).

En pratique

Comment obtenir le statut Bim ?

L’intervention majorée donne droit à un remboursement préférentiel en soins de santé et à une série d'avantages sociaux. Ce statut est accordé par la mutualité au demandeur, son conjoint et leurs personnes à charge, de deux manières :

  • automatiquement à certaines catégories sociales de personnes (bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, de la Grapa, d'allocations de handicapé, d'allocations familiales majorées…) ;
  • après examen des revenus des ménages percevant des revenus modestes. Dans la plupart des cas, grâce aux données communiquées via la Banque carrefour de la sécurité sociale, la mutualité détecte et contacte les titulaires susceptibles de bénéficier du statut Bim. Mais le mieux est de contacter sa mutualité pour savoir si l'on est en droit d'obtenir ce statut.

Réduire sa facture

La Mutualité chrétienne vous accompagne dans la réduction de vos coûts en matière de santé. Pour savoir comment bénéficier d'avantages financiers, consultez nos pages sur la réduction de la quote-part personnelle, l'intervention majorée, le Maximum à Facturer (MAF) et le système tiers payant.