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Pension complémentaire des travailleurs : pile et face            

par Joëlle Delvaux et Kusuto Naïto, service pension de la MC et chargé de projet à Énéo -

La loi impose une garantie de rendement de 1,75% sur les contributions versées dans le cadre des plans de pension (c)iStock La loi impose une garantie de rendement de 1,75% sur les contributions versées dans le cadre des plans de pension (c)iStock

À l’âge de la retraite, nombre de travailleurs salariés comptent bien disposer, en plus de leur pension légale, d'un capital constitué pour eux par leur(s) employeur(s) durant leur carrière. Mais gare aux déconvenues. Éclairages sur le deuxième pilier de pension.    


De nombreux employeurs du secteur privé financent un plan de pension complémentaire pour les travailleurs de leur entreprise. Certains secteurs professionnels le prévoient également. La façon dont la pension d'entreprise ou de secteur est financée est précisée dans le règlement de pension fourni à chaque travailleur. Généralement, l'employeur paie lui-même les contributions destinées au travailleur, proportionnelles à son salaire (contributions patronales). Souvent, le travailleur doit également contribuer personnellement. Dans ce cas, l'employeur verse les cotisations pour lui. Ces contributions procurent une série d’avantages fiscaux et sociaux aux employeurs.
Les plans de pension complémentaire sont gérés, soit par des entreprises d’assurances (on parle alors d’assurances de groupe), soit par des fonds de pension créés à cet effet par une ou plusieurs entreprises ou secteurs professionnels (1). Cette obligation légale protège les travailleurs contre les conséquences éventuelles d'une faillite de leur employeur. Chaque organisme de pension définit les modes de gestion du plan de pension complémentaire et les garanties offertes. Schématiquement (2), les produits d’assurances de groupe sont de deux types : avec rendement garanti (branche 21) ou sans rendement garanti (branche 23). Quant aux fonds de pension, la plupart ne garantissent pas de rendement déterminé. La FSMA, l'autorité des services et marchés financiers fournit toutes les informations détaillées sur les pensions complémentaires sur son site internet. 

Une garantie de rendement… en chute libre
Afin de limiter les risques pour les travailleurs, la loi impose une garantie de rendement sur les contributions versées dans le cadre des plans de pension. Jusqu’en 2016, cette garantie de rendement s’élevait à 3,25% pour les contributions patronales et à 3,75% pour les contributions des travailleurs. Depuis, ce taux est recalculé chaque année en tenant compte du rendement des obligations d’État. Il est de 1,75% actuellement et n’a pas bougé depuis cinq ans. Si, lors du départ à la retraite, les contributions ont rapporté moins que le minimum légal, l’employeur (ou l’organisateur sectoriel) doit combler la différence pour atteindre la garantie de rendement.

Un capital soumis à impôts et cotisations
Le plus souvent, la pension complémentaire prend la forme d’un capital unique, plus rarement celle d’une rente mensuelle ou annuelle. Elle est automatiquement versée au moment du départ (anticipé) à la retraite. Les sommes libérées sont soumises à imposition et doivent dès lors être intégrées à la déclaration fiscale. Mais attention : le pourcentage d’imposition varie de 10 à 20% selon l’âge auquel on met fin à sa carrière et la durée de celle-ci. Pour bénéficier du taux d’imposition le plus favorable (10%), il faut, en fait, partir à la retraite à 65 ans ou après 45 ans de carrière et, dans les deux cas, être resté effectivement actif les trois années précédant la pension ! 

Âge

Taux d’imposition sur le capital
constitué avec les contributions patronales (*)

60 ans

 

20%

16,5% si on prend une pension complémentaire au moment où on part à la retraite

10% si 45 ans de carrière ET effectivement actif durant les 3 dernières années avant la retraite

61 ans

18%

62, 63 ou 64 ans

 

 16,5%

65 ans ou carrière complète

10% si on reste effectivement actif durant 3 années avant la retraite

(*) Les contributions constituées par les travailleurs sont imposées différemment.

De plus, lors de la liquidation (réception) du capital, d’autres prélèvements sont
effectués :

- une cotisation de 3,55% pour l’assurance soins de santé et indemnités obligatoire,

- une cotisation de solidarité, qui varie de 0 à 2%,

- une taxe communale, variable selon les communes.  

Après liquidation du capital, une cotisation de solidarité reste prélevée mensuellement sur la pension légale à partir d’un certain montant (3). Pour calculer cette cotisation, le capital - converti en rente mensuelle fictive - est additionné à la pension légale.

Last but not least, les assureurs et fonds de pension prévoient dans leurs contrats des frais d’entrée, de gestion et de sortie, dont il n’est pas aisé de connaître les montants. Ils peuvent pourtant encore grever fortement le capital que l’on recevra in fine, après tous les prélèvements légaux…


(1) La grande majorité des salariés bénéficiaires d’un plan de pension complémentaire le sont via des assurances de groupe.
(2) Plus d’infos sur le site de l’autorité des services et marchés financiers (FSMA).
(3) La cotisation de solidarité est prélevée sur la pension légale à partir de 2.646,30 euros au taux isolé, et  3.059,48 euros au taux ménage (montants mensuels valables pour 2020).

Les prélèvements légaux et frais des assurances peuvent grever fortement le capital que l'on reçoit au moment de la retraite…

Trois piliers, deux logiques opposées

Le système des pensions repose sur trois grands piliers. Le 1er pilier, la pension légale, est financé et payé par la sécurité sociale. Les 2e et 3e piliers sont alimentés par des contributions personnelles placées sur les marchés financiers… Décryptage au-delà des idées reçues.  

En Belgique, on présente souvent les pensions comme constituées de trois piliers :
- 1er pilier : la pension légale (via la sécurité sociale),
- 2e pilier : la pension d’entreprise (via l’assurance de groupe ou le fonds de pension),
- 3e pilier : la pension individuelle (via l’épargne-pension).
Un 4e pilier est parfois ajouté à cet édifice, constitué de l’épargne classique et/ou des biens immobiliers et mobiliers dont le travailleur dispose, une fois retraité.

"Cette présentation tend à justifier le fait que la pension légale est insuffisante pour vivre et qu’il est nécessaire d’y palier par d’autres rentrées financières, déplore Philippe Andrianne, Secrétaire politique d'Énéo. Elle est soutenue aussi par un fallacieux discours alarmiste sur le fait que demain, on ne pourra plus payer les pensions, au vu du vieillissement de la population". Pourtant, la pension légale repose sur un contrat social, un socle solide et solidaire. Son mode de fonctionnement se fait par répartition, avec des prestations bien définies et des montants connus d'avance. La solidarité est organisée entre les générations : les actifs financent directement les pensions des retraités.

À l'inverse, les 2e et 3e piliers reposent sur un système par capitalisation : chacun épargne pour sa propre pension, en faisant le pari de retrouver, 30 ou 40 ans après, les sommes investies assorties d'intérêts. Le 3e pilier est le plus risqué sur le plan financier. Il est aussi le plus inégalitaire : ceux qui disposent déjà de bons revenus sont aidés par l'État pour en recevoir davantage encore. Les pouvoirs publics continuent pourtant de consacrer des milliards d'euros en exonérations fiscales pour promouvoir les épargnes-pensions prises en charge par l’employeur (2e pilier) ou souscrites à titre privé auprès des banques et assurances (3e pilier). Sous la législature précédente, le système de pension par capitalisation a encore reçu un fameux coup de pouce de la part de Daniel Bacquelaine, ministre fédéral des pensions. "Avec trois milliards d'euros, on pourrait porter la pension légale minimale à 1.500 euros, s'insurge Philippe Andrianne. Question de choix politique…"

"La pandémie a mis en évidence la nécessité de disposer d'une sécurité sociale et de servi ces publics forts pour assurer à la population la sécurité financière et la santé publique, assure Bernard Bayot, directeur du réseau Financité. C'est plus qu'une position idéologique. Cela répond à une exigence de rationalité et d'efficacité".