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Handicap : acquérir ou conduire un véhicule  

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Certaines situations de handicap permettent de bénéficier d’avantages fiscaux, d’aides financières et de facilités de stationnement lors de l’acquisition d’un véhicule ou de déplacements en voiture. Ces dispositifs favorisent l’autonomie et l’inclusion de la personne handicapée.  


Des avantages fiscaux
Certaines personnes handicapées qui achètent un véhicule pour elles-mêmes ou l’utilisent comme passagers peuvent bénéficier d’avantages fiscaux à condition d’utiliser ce véhicule minimum trois ans. Quatre situations de handicap sont concernées : la cécité, l’invalidité permanente des jambes de 50% ou plus, l’amputation ou la paralysie complète des deux bras et l’invalidité de guerre (civile ou militaire) à 50% ou plus.
À l’achat d’un véhicule en Belgique, la personne peut prétendre à un taux de TVA réduit de 6% et en obtenir le remboursement. Elle a également droit, sous certaines conditions, à :

  • une exonération de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation,
  • un taux de TVA réduit de 6% pour les entretiens et réparations de la voiture,
  • un taux de TVA réduit de 6% à l'achat de pièces et accessoires pour la voiture.

Les démarches à entreprendre pour bénéficier d’un taux de TVA réduit et du remboursement de la TVA sont très complexes. Il est dès lors recommandé de s’adresser à un collaborateur du SPF Finances pour obtenir de l’aide.
>> Plus d’infos auprès du SPF Finances : 02/572.57.57 • www.finances.belgium.be/fr

Aptitude à la conduite et aides financières
Les personnes en situation de handicap dont les capacités fonctionnelles sont réduites (troubles moteurs, de la vision, de la perception…) sont obligées de passer un examen d’aptitude à la conduite. Cet examen, gratuit, s’applique à la conduite de tout véhicule à moteur (camion, voiture, moto, autobus...). Il peut être réalisé auprès du Centre d’aptitude à la conduite et d’adaptation des véhicules (Cara). En Wallonie, il peut aussi s’effectuer auprès de l’Agence wallonne pour la sécurité routière (AWSR). Tant les examinateurs du Cara que ceux de l’AWSR peuvent donc délivrer les attestations officielles d’aptitude à la conduite. Ils déterminent aussi si des adaptations doivent être apportées au véhicule. Dans ce cas, il est possible de bénéficier d’aides financières de la part de l’organisme régional dont on dépend (AViQ, Phare ou VAPH).
>> Plus d’infos sur l’examen d’aptitude à la conduite : Cara :
02/244.15.52 www.vias.be - En Wallonie uniquement : AWSR : 081/140 400 • www.awsr.be

Pour en savoir plus ...

Plus d’infos sur les aides financières pour l’adaptation du véhicule : En Wallonie : AViQ • 0800/16.061 • www.aviq.be - En Région bruxelloise : Service PHARE • 02/800.82.03 • www.phare.irisnet.be - En Flandre : VAPH • 02/225.84.11 • www.vaph.be

La carte de stationnement

Les personnes en situation de handicap peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une carte de stationnement. Cette carte donne le droit de stationner, en tant que conducteur ou passager :

  • aux emplacements réservés aux personnes handicapées,
  • aux emplacements où la durée de stationnement est limitée (zones bleues),
  • gratuitement dans les zones à parcmètre, uniquement dans les communes qui l'autorisent.

Tant les adultes que les enfants ont droit à cette carte. Celle-ci est personnelle et nominative. Elle est valable dans toute l’Union européenne mais ses conditions d’utilisation peuvent varier selon les villes et pays.
Pour obtenir la carte de stationnement, la personne handicapée doit être reconnue comme victime de guerre ou disposer d’une attestation délivrée soit par la DG Personnes handicapées (DGPH), soit par l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
La carte de stationnement est délivrée dans les situations suivantes :

  • avoir au moins 12 points dans l'évaluation de l’impact du handicap dans la partie “ autonomie” (pour les 21 ans et +) ;
  • avoir au moins 2 points dans la partie “mobilité” (aussi pour les enfants) ;
  • avoir une invalidité permanente dont au moins 50 % est directement liée aux membres inférieurs ;
  • être entièrement paralysé des membres supérieurs ou avoir été amputé des deux bras ;
  • avoir l’accord du médecin-conseil de sa mutualité d'acheter une aide à la mobilité figurant dans la liste d'aides à la mobilité sur handicap.belgium.be/docs/fr/liste-aides-a-la-mobilite;
  • avoir une reconnaissance de 80 % ou plus dans l’ancien système (entretemps supprimé) d’allocations aux personnes handicapées ou d’allocations familiales supplémentaires ;
  • être invalide de guerre avec une invalidité d’au moins 50 %.

>> Plus d’infos auprès de la DGPH : 0800/98.799 • www.handicap.belgium.be/fr ou auprès du service social de votre mutualité.

Service social

Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale. Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.