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Travailleurs Indépendants : Une indemnisation dès que l'incapacité dépasse 7 jours

© Pierre Rousseau - BELPRESS © Pierre Rousseau - BELPRESS

Beaucoup d'indépendants et de con­joints aidants ignorent qu'ils sont couverts par la sécurité sociale lorsqu'ils tombent malades, sont accidentés ou hospitalisés. Jusqu'à présent, la période de carence était de 14 jours. Dorénavant, les indépendants pourront être indemnisés dès le 1er jour d'incapacité de travail lorsque celle-ci dépasse 7 jours (1). La demande doit s'effectuer auprès de la mutualité.


Les nouvelles règles sont applicables aux incapacités de travail (IT) qui débutent à partir du 1er juillet 2019 (2). Pour être considéré en IT, le travailleur indépendant doit avoir arrêté ses tâches professionnelles. Il peut toutefois continuer à percevoir des revenus si l'activité de son entreprise se poursuit.

Quelles démarches ?

Le travailleur doit faire remplir par son médecin le "certificat d’incapacité de travail pour les indépendants” (aussi appelé le “Confidentiel”, disponible auprès de la mutualité) dans lequel il précise les dates de début et de fin d'incapacité. Ce certificat original doit être envoyé par la poste à la mutualité dans les 7 jours calendrier qui suivent la date de début d'incapacité mentionnée sur le certificat, le cachet de la poste faisant foi.

Attention : ce certificat ne peut jamais être déposé dans une boîte aux lettres verte de

la MC. La seule alternative est la remise du certificat à un conseiller mutualiste contre accusé de réception. Après réception de la déclaration d'IT, la mutualité envoie au travailleur un questionnaire concernant son activité d’indépendant et une feuille de ren­seignements "indemnités". Ces documents sont à compléter et renvoyer dès que possible. C'est le médecin-conseil qui accorde la reconnaissance de l'incapacité.

Si l'incapacité se prolonge au-delà de la période déterminée, l'envoi d'un nouveau certificat est nécessaire, et ce dans les 2 jours.

Quelles indemnités ?

Attention : le paiement des indemnités ne peut commencer qu’à partir de la date de signature du certificat d’incapacité de travail par le médecin.

Le montant de l'indemnité journalière varie selon la situation familiale (forfaits au 1er juillet 2019) :

  • 37,35 euros pour les cohabitants,
  • 48,71 euros pour les isolés,
  • 60,86 euros pour les chefs de famille.

Les indemnités sont allouées 6 jours par semaine et payées tous les mois. Un précompte professionnel (11,11 % la 1ère année d'IT) est retenu par la mutualité pour les impôts.