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Incapacité de travail, accident avec tiers responsable… Ces situations peuvent donner lieu à un contrôle médical. Dans ce cadre, plusieurs médecins, aux noms souvent proches mais aux fonctions différentes, interviennent. Tour d'horizon pour éviter les confusions.


Le médecin-conseil de la mutualité : il évalue l’incapacité de travail et envisage avec la personne toutes les actions susceptibles de contribuer à sa réinsertion professionnelle. Vers neuf mois d’incapacité, le médecinconseil rencontre l’assuré pour établir, si la situation le justifie, un rapport avec une proposition de passage sous statut d’invalidité (après 12 mois d’incapacité de travail) à destination du Conseil médical de l’invalidité (CMI). Le médecin-conseil de la mutualité vérifie les conditions médicales qui permettent de bénéficier d’une indemnité, lorsqu'on se trouve en incapacité de travail. Il prend ses décisions de manière indépendante. Il ne doit ni consulter l’administration ni se justifier auprès de la direction de la mutualité. Les éléments de son dossier médical sont strictement confidentiels.

Pour les agents nommés du secteur public, c’est le service de santé administratif qui assure cette mission.

Le médecin contrôleur patronal est chargé de vérifier si l’état de santé d’une personne justifie son absence au travail. Ce contrôle est effectué à la demande de l’employeur – souvent via un service de con trôle médical indépendant – durant la période du salaire garanti (un mois pour les employés et quinze jours pour les ouvriers). En d’autres termes, le médecin contrôleur détermine si le salaire garanti peut être payé par l’employeur. Légalement, ce médecin contrôleur ne peut être ni médecin-conseil de mutualité ni médecin du travail.

Dans le secteur public, pour les agents nommés uniquement, cette mission est confiée au service de santé administratif. Celui-ci peut sous-traiter le contrôle à des médecins payés à l’acte.

Le médecin conseil des assurances intervient en cas d’accident de travail ou d’accident de droit commun avec tiers responsable. À la grande différence du médecin-conseil de mutualité, il n’a pas de pouvoir de décision mais un rôle d’avis, de conseil vis-à-vis de la compagnie d’assurances. Il n’a pas non plus de statut offrant la garantie du secret médical partagé et l’indépendance par rapport à son employeur. Le médecin conseil peut facilement être révoqué par la compagnie d’assurances avec laquelle il a signé un contrat de prestations.

En cas d’accident du travail, le médecin conseil des assurances joue le même rôle que le médecin-conseil de la mutualité. Une différence : ici, c’est l’assureur qui signifie la fin de l’incapacité de travail à la personne. 

En cas d’accident de droit commun, le médecin conseil des assurances n’interfère pas dans le cours de l’incapacité de travail (ceci est du ressort du médecin-conseil de la mutualité ou du service de santé administratif). Il n’intervient qu’a posteriori, pour estimer la consolidation ou évaluer les dommages en incapacité et coûts en soins de santé.

Le médecin conseil des assurances intervient également dans un troisième cas de figure : pour les indépendants ayant contracté une assurance avec revenu garanti en cas d’incapacité de travail. Son rôle consiste à vérifier la bonne application du contrat.

Le médecin conseil de victimes (médecin de recours) intervient en faveur de la victime en cas de discussion par rapport à une décision d’indemnisation. Il peut s’agir du médecin traitant de la victime ou d’un médecin possédant une compétence dans le domaine de l’expertise et une connaissance de la législation.

Ce médecin est désigné par le syndicat (s’il s’agit d’un accident de travail et que la victime est syndiquée) ou par la compagnie d’assurances à laquelle la personne a contracté une assistance juridique. À noter : le médecinconseil de la mutualité peut également donner conseils et avis dans ce type de situation.

Le médecin du travail a parmi ses missions celle d'évaluer les aménagements du poste de travail lors de la reprise. Avec l'accord du travailleur, le médecin du travail peut dialoguer avec d'autres acteurs qui favorisent la réintégration : le médecin traitant, le médecin conseil et d'autres conseillers en prévention.

Pour en savoir plus ...

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