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Crise sanitaire : Quels revenus en cas de... ?

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La deuxième vague de l'épidémie du coronavirus confronte les travailleurs à diverses situations : infection au Covid-19, mise en quarantaine, fermeture de crèches et d’écoles, restrictions ou interdictions d'exercer son activité professionnelle... Éclairages sur les démarches nécessaires et les revenus de remplacement assurés par la sécurité sociale en cette période de reconfinenement.


Vous êtes malade du Covid-19

Selon votre situation professionnelle, vous conservez votre rémunération ou avez droit à un revenu de remplacement pendant la durée de votre congé de maladie.

Vous êtes salarié, occupé sur votre lieu de travail ou en télétravail.
F
aites parvenir à votre employeur le certificat médical que vous a transmis votre médecin. Vous bénéficiez du salaire garanti pendant 14 ou 30 jours maximum selon que vous êtes ouvrier ou employé. Si votre maladie se prolonge au-delà, votre mutualité prend le relais (voir point suivant).

Votre incapacité de travail se prolonge au-delà de la période de salaire garanti ou vous êtes chômeur indemnisé ou vous bénéficiez du chômage temporaire pour force majeure (1).
En cas de diagnostic de Covid-19, une procédure spéciale a été mise en place pour faciliter les démarches. Complétez la déclaration d'incapacitéde travail simplifiée fournie par votre médecin traitant et faites-la parvenir à votre mutualité dans les 48 heures. Soit, vous faites un scan ou une photo lisible du document et vous l'envoyez par e-mail (liste des adresses e-mail par région sur la page d'accueil de mc.be), soit vous en
voyez la version papier par la poste. Votre médecin traitant peut également faire parvenir directement le document par voie électronique à votre mutualité. À noter que pour les autres diagnostics que le Covid-19, votre médecin doit compléter le formulaire habituel de déclaration d’incapacité de travail, connu sous le nom de "confidentiel". Exceptionnellement, vous pouvez l'envoyer par e-mail à votre mutualité. Évidemment, l'envoi postal reste aussi possible.

Pour les salariés liés par un contrat de travail, l'indemnité que vous verse votre mutualité (la première année) correspond à 60% de votre rémunération journalière moyenne (avec un plafond). Mais bonne nouvelle : une indemnité supplémentaire de 10% vous est octroyée ainsi qu'un montant fixe de 5,63 euros par jour, pour autant que votre salaire journalier brut soit inférieur à 133 euros. Cette mesure temporaire, en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 (2), a été prise par le gouvernement fédéral dans un souci d'équité par rapport aux allocations de chômage temporaire. La somme de l'indemnité d’incapacité et de l'indemnité supplémentaire est de minimum 61,22 euros par jour et de maximum 79,80 euros par jour. Si vous perceviez une indemnité supérieure à ce plafond, vous la conservez et ne bénéficierez donc pas de l'indemnité supplémentaire.

Vous êtes indépendant à titre principal.
Si votre incapacité de travail dépasse sept jours, vous bénéficiez d'indemnités à partir de la date de la signature du médecin sur le certificat médical. Pour ce faire, complétez la déclaration d'incapacité de travail simplifiée fournie par votre médecin traitant et faites-la parvenir à votre mutualité dans les 48 heures, selon les modalités décrites dans le point précédent. L'indemnité que vous verse votre mutualité correspond à un montant forfaitaire variable selon votre situation familiale. Cependant, en cette période de crise sanitaire, le gouvernement fédéral a décidé, par souci d'équité, d'aligner les indemnités d'incapacité sur les prestations financières du droit passerelle, et ce jusqu'au 31 décembre 2020 (2). Si vous êtes cohabitant, vous recevrez la même indemnité que celle perçue par un isolé, soit 49,68 euros par jour. Si vous êtes chef de famille, ce sera 62,08 euros par jour.

Vous travaillez dans le secteur des soins de santé ou avez contracté le Covid-19 en raison de votre travail.
Vous pouvez prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si vous travaillez dans le secteur des soins de santé et courez un risque nettement accru d'être infecté par le virus. La reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle est aussi possible dans d'autres situations précises (3). Renseignez-vous car l'indemnisation est plus avantageuse dans ce cadre : 90% de la rémunération journalière moyenne pour une incapacité d'au moins 15 jours, remboursement de frais de santé, indemnité en cas de dommage permanent ou de décès survenu à la suite d'une conta mination au Covid-19…

>> Plus d'infos sur les démarches nécessaires et les délais légaux pour déclarer son incapacité à sa mutualité auprès des conseillers mutualistes, au 0800 10 9 8 7 ou sur mc.be/incapacite

Vous devez garder votre enfant

La fermeture totale ou partielle des crèches, des écoles et des centres d'accueil pour personnes handicapées, décidée pour limiter autant que possible la propagation du coronavirus, place de nombreux travailleurs dans une situation difficile. Des mesures spécifiques ont été mises en place pour permettre aux parents de prendre congé pour garder leurs enfants.

Si vous êtes salarié, vous pouvez recourir au régime de chômage temporaire pour force majeure. Vous percevez une allocation équivalente à 70% de votre rémunération, avec un minimum de 55,59 euros et un maximum de 74,17 euros par jour, à laquelle s'ajoute 5,63 euros par jour. L'application de cette mesure est prévue jusqu'au 31 décembre 2020. Votre employeur ne peut pas refuser ce chômage temporaire.

Si vous êtes indépendant et devez interrompre complètement votre activité pendant au moins sept jours consécutifs pour vous occuper de votre(vos) enfant(s), vous pouvez bénéficier du droit passerelle. La mesure s'applique en cas de mise en quarantaine d'une classe ou de la fermeture de l'école ou de la garderie. Elle concerne les enfants âgés de 12 ans maximum (sauf justifications au-delà de cet âge). L'indemnisation varie selon la durée de l'interruption. Pour un travailleur avec famille à charge, elle va de 403,53 euros (entre 7 et 13 jours d'interruption) à 1.614,10 euros (plus de 28 jours d'interruption). Adressez-vous à votre caisse d'assurances sociales.

Votre activité professionnelle est réduite ou interdite

Si vous êtes salarié, il est possible de recourir aux dispositifs du chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques afin que vous perceviez un revenu de remplacement.

Si vous êtes indépendant, les prestations financières du droit passerelle restent accessibles sous conditions. Des aides régionales existent aussi pour soutenir les secteurs particulièrement impactés par les mesures prises pour faire face à la deuxième vague de l'épidémie.

Vous devez vous placer en quarantaine

Un proche testé positif au Covid-19 ? Un appel du centre de suivi de contacts ou une notification via l'app Coronalert vous signalant que vous avez eu un contact à haut risque avec une personne infectée au coronavirus ? Un retour d'une zone déclarée rouge par le SPF des affaires étrangères ?... Dans ces situations (4), vous devez vous mettre en quarantaine c'est-à-dire vous isoler chez vous pendant dix jours. Soyez particulièrement prudent durant encore quatre jours et respectez scrupuleusement les règles d'hygiène et gestes barrières. La mise en quarantaine en tant que telle ne permet pas d'être reconnu en incapacité de travail. Vous n'aurez pas droit à une indemnité payée par la mutualité. Il ne sert donc à rien de lui fournir un certificat médical si vous n'êtes pas malade, pas plus qu'à votre employeur.

Si vous êtes salarié et que le télétravail est possible, vous conservez votre salaire puisque vous continuez à exécuter votre contrat de travail. À l'inverse, s'il n'y a vraiment aucune tâche réalisable depuis votre domicile, vous pouvez, soit prendre congé, soit demander à votre employeur de bénéficier du chômage temporaire pour force majeure. Dans ce dernier cas, demandez à votre médecin traitant un certificat de quarantaine. L’Onem vous versera une allocation de chômage correspondant à 70% de votre salaire moyen (plafonné à 2.754,76 euros bruts par mois). Le montant journalier de l'allocation s'élève à 55,59 euros minimum et à 74,17 euros maximum. S'y ajoute une indemnité de 5,63 euros par jour. Introduisez votre demande auprès de l'organisme de paiement de votre choix (syndicat ou Capac) (5).

Si vous êtes indépendant et ne pouvez pas organiser votre travail à partir de votre domicile, vous pouvez bénéficier de la prestation financière du droit passerelle à condition d'interrompre complètement votre activité indépendante pendant au moins sept jours consécutifs. La situation de force majeure doit être démontrée au moyen d'un certificat de quarantaine rédigé par le médecin à votre propre nom ou à celui d'une personne domiciliée à la même adresse que vous.
Une mise en quarantaine entre 7 et 13 jours vous donne droit à une indemnité de 403,53 euros si vous avez une charge de famille et de 322,92 euros dans le cas contraire. L'indemnisation est plus élevée en cas d'interruption plus longue. Adressez votre demande à votre caisse d'assurances sociales (6).


(1) Pour les salariés qui ne sont pas en mesure d'exécuter leur contrat de travail (ni sur leur lieu de travail ni en télétravail). Plus d'infos sur onem.be

(2) La mesure s'applique avec effet rétroactif au 1er mars 2020. Les travailleurs qui ont droit à une indemnité de crise supplémentaire pour des périodes d'incapacité antérieures n'ont aucune démarche à faire. La mutualité leur versera les sommes dues en novembre (s'ils sont salariés) et au plus tard le 1er janvier 2021 (s'ils sont indépendants).

(3) Plus d'infos auprès de son employeur ou de Fedris, l'agence fédérale pour les risques professionnels, sur https://fedris.be/

(4) Une mise en quarantaine est aussi de rigueur dans l'attente des résultats d'un test PCR. Si le résultat est positif, minimum sept jours d'isolement chez soi sont requis.

(5) Plus d'infos sur les conditions et démarches auprès de son syndicat ou sur onem.be

(6) Plus d'infos au 0800 12 018, le numéro d'appel gratuit de l'Inasti.