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Quand la capacité de travailler est réduite

© Michel Houet Belpress © Michel Houet Belpress

Être sans emploi et avoir une capacité réduite de travailler n’ouvrent pas d’office l’accès aux indemnités d’incapacité de travail : des conditions strictes encadrent ce droit. Le Service social fait le point sur celles-ci et les recours possibles.


Pour bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail payées par la mutualité, il faut être reconnu incapable de travailler par le médecinconseil de sa mutualité.

Les conditions sont notamment les suivantes (1) :

  • Avoir cessé toute activité : pas seulement l’emploi dans le cadre duquel on est assujetti à la sécurité sociale, mais aussi toute forme d’activité, sauf celle qui est autorisée par le médecin conseil ; 
  • Subir une "réduction de sa capacité de gain à un taux égal ou inférieur au tiers de ce qu’une personne de même condition et de même formation peut gagner par son travail"; autrement dit avoir "plus de 66% d’incapacité de travail" ; 
  • La cessation des activités doit être la "conséquence directe du début ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels" ; autrement dit, on ne bénéficie pas d’indemnités si on ne possédait pas une capacité de travail suffisante avant d’être assuré à l’assurance indemnités obligatoire.

Vers le régime du chômage

Si les indemnités sont refusées parce que le travailleur a une incapacité inférieure ou égale à 66%, il lui est conseillé d’introduire une demande d’allocations de chômage à l'Onem. Pour en bénéficier, le travailleur doit remplir plusieurs conditions, notamment être disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie, entre autres, qu’il doit chercher activement un emploi. Ce n’est évidemment pas facile si l'on a un handicap, même si celui-ci est insuffisant pour être reconnu incapable de travailler par l’assurance indemnités. Il n’existe pourtant plus de dispense formelle de cette obligation,même pour les chômeurs atteints d’un handicap relativement important. Quelques règles ont tout de même été aménagées au profit des chômeurs handicapés.

Ainsi, si les allocations de chômage diminuent en principe dans le temps, le chômeur ayant une incapacité de travail d’au moins 33% peut, dans certaines conditions, échapper à cette dégressivité.

Il en va de même pour les allocations d’insertion accordées pour une durée limitée aux jeunes qui ont terminé leurs études. À certaines conditions, une prolongation peut être accordée aux jeunes chômeurs atteints d’une incapacité de travail.

Recours et solutions

Lorsqu’un travailleur souhaite contester une décision du médecin-conseil de sa mutualité ou de l’Onem, il peut introduire gratuitement un recours auprès du Tribunal du travail dans les trois mois suivant la décision. Il lui est néanmoins conseillé de contacter son syndicat. Par ailleurs, le travailleur en capacité réduite de travailler qui n’a pas obtenu la reconnaissance de son inaptitude et qui ne remplit pas les conditions d’accès au chômage – ou qui en a été exclu – peut envisager l’une des solutions suivantes :

  • Si sa capacité de gain est égale ou inférieure au tiers de ce qu'une personne en bonne santé peut gagner sur le marché de l’emploi, il peut introduire une demande d’allocations auprès de la Direction Générale Personnes Handicapées du Service public fédéral Affaires sociales (2)
  • Si sa capacité de gain est supérieure au tiers de ce qu'une personne en bonne santé peut gagner sur le marché de l’emploi, il peut s’adresser au CPAS de sa commune et introduire une demande de revenu d’intégration sociale. Ce revenu, qui constitue un revenu minimal, pourra éventuellement être complété par d’autres aides sociales nécessaires (3). L’ouverture de ce droit est soumise à une enquête sur les revenus de la per son ne et de son ménage.

Il va de soi que les solutions dégagées dans cet article constituent des pistes générales à décliner au cas par cas. Les réglementations étant complexes, il est vivement conseillé de s’adresser au service social de sa mutualité pour bénéficier d’une analyse et de pistes personnalisées.


Témoignages

Après un début de scolarité normal, Paul s’isole dès le début des humanités. Il communique très peu , même avec ses rares copains, et a parfois des accès d’agitation. Alertés par l’école, les parents confirment le malaise. Des psychologues consultés évoquent l’autisme et, lors d’une période de décompensation, une hospitalisation de trois mois est déclarée nécessaire. À l’âge de 15 ans, la schizophrénie est évoquée. La scolarité est chaotique : redoublements, changement d’école, tentative de jury central sans succès. Finalement Paul est inscrit au chômage mais, dès les premiers contacts, le Forem perçoit les difficultés et estime Paul inapte sur le marché de l’emploi. Celui-ci introduit un certificat de maladie à la mutualité. Une courte période d’incapacité de travail est reconnue, avant que le médecin-conseil ne mette fin à celle-ci pour absence de capacité de gain suffisante au moment de l’entrée sur le marché de l’emploi.

 

Valérie a un handicap mental de naissance. Bien entourée par sa famille, elle suit avec difficultés l’enseignement spécialisé. A 18 ans une entreprise de travail adapté (ETA) l’engage. Malheureusement, il s'avère après deux semaines que Valérie n’a pas assez d’autonomie pour travailler en ETA et qu'elle décompense sur le plan affectif dès qu’elle ressent la moindre pression sur son lieu de travail, particulièrement quand ses parents ne sont pas là. L’ETA met fin au contrat. Un essai dans une autre ETA mène très vite au même constat. Ses parents introduisent pour Valérie un certificat de maladie à la mutualité. Une courte période d’incapacité de travail sera reconnue, avant que le médecin-conseil ne mette fin à celle-ci pour absence de capacité de gain suffisante au moment de l’entrée sur le marché de l’emploi, même adapté.

Service social

Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale. Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.