Une limitation aux suppléments d'honoraires

A l’heure actuelle, près de la moitié des traitements à l’hôpital se déroule en hospitalisation de jour. En effet, un nombre croissant d’améliorations techniques – par exemple des opérations chirurgicales peu invasives comme la laparoscopie – ou de nouvelles formes de traitements n’exigent plus de passer une nuit à l’hôpital. C’est sans doute une bonne nouvelle pour le patient qui peut ainsi rapidement rentrer chez lui.

Quant au prix facturé, la situation peut fortement varier selon la pathologie, le type de chambre ou l’hôpital, comme l’a mis en évidence la Mutualité chrétienne dans son dernier baromètre hospitalier réalisé au départ des factures d’hospitalisation des membres en 2012(1).

Ainsi, en chambre individuelle – option choisie par 6% des patients admis en hospitalisation chirurgicale de jour, un pourcentage qui monte à 20% dans certains hôpitaux –, la facture par admission était en moyenne de 627 euros, les suppléments d’honoraires représentant les 4/5è de ce montant.

En chambre commune ou à deux lits, le prix moyen pour une intervention chirurgicale s’élevait à 119 euros. Le plus souvent, aucun supplément d’honoraires n’était facturé au patient. Toutefois, 14 hôpitaux du pays réclamaient de tels suppléments, parfois très élevés.

Au regard de ces constats, la Mutualité chrétienne a plaidé notamment pour interdire les suppléments d’honoraires pour des hospitalisations de jour en chambre commune et à deux lits. Cette interdiction est déjà d’application depuis le 1er janvier 2013 pour les hospitalisations classiques. Rappelons aussi qu’un médecin conventionné ne peut jamais réclamer de suppléments d’honoraires tant en hospitalisation classique qu’en hospitalisation de jour, lorsque le patient séjourne en chambre commune ou à deux lits.

La Mutualité a été entendue par le gouvernement fédéral sortant et un grand pas a été franchi : à partir du 1er juillet 2014, pour les prestations effectuées en hospitalisation de jour (chirurgicales ou non) en chambre commune et à deux lits, la facturation de suppléments d’honoraires sera interdite à l’égard des bénéficiaires de l’intervention majorée (BIM) et des bénéficiaires du statut “affection chronique”. L’interdiction s’appliquera également aux prestations effectuées dans le cadre de soins oncologiques et ceci, à l’égard de tous les patients admis en hospitalisation de jour.

Un nouveau modèle de déclaration d’admission adapté pour l’hospitalisation de jour est en préparation mais les hôpitaux et prestataires de soins sont tenus d’appliquer la nouvelle réglementation pour toute hospitalisation de jour débutant le 1er juillet prochain. 

(1) Voir à ce propos La facture hospitalière sous la loupe, En Marche du 7 novembre 2013.