Les Européens ont-ils droit à une aide du CPAS ?

L’Union européenne repose sur le principe fondamental de la libre circulation des citoyens. Ainsi, tout Européen a le droit de séjourner en Belgique quelques semaines sans conditions. Il peut aussi s’y installer durablement à condition de :

• travailler, 
• chercher un emploi,
• étudier,
• rejoindre certains membres de sa famille,
• bénéficier de ressources suffisantes pour ne pas devenir une charge déraisonnable pour les pouvoirs publics belges. 

S'il veut vivre durablement en Belgique, le ressortissant européen doit s’inscrire à la commune de son choix. Il y reçoit une demande d’attestation d’enregistrement (appelée "annexe 19"). S’il s’inscrit comme demandeur d'emploi, étudiant ou titulaire de ressources suffisantes, le dossier est transmis à l’Office des étrangers car le risque de dépendre de l’aide du CPAS est plus grand. Si le ressortissant ne s'inscrit dans aucune commune belge ou essuie un refus de l’Office des étrangers, il est en situation irrégulière et peut recevoir l'ordre de quitter le territoire.

Pour apprécier le droit éventuel à une aide du CPAS, il faut distinguer trois catégories d'Européens :

• le travailleur et les membres de sa famille,
• le demandeur d’emploi et les membres de sa famille, 
• les autres catégories (étudiants, pensionnés, etc.)

Droit au revenu d’intégration sociale (RIS)

• L’Européen qui réside en Belgique en qualité de travailleur a droit au RIS dès qu’il obtient sa carte de séjour E ou F. 
• L’Européen qui n’est pas travailleur a droit au RIS dès qu’il obtient sa carte de séjour E ou F. Il doit, en outre, avoir séjourné effectivement au minimum trois mois en Belgique.

EN FRANÇAIS, SVP !

Le revenu d'intégration sociale (RIS) (ancien minimex) est accordé par le CPAS, à certaines conditions, aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes et ne peuvent pas se les procurer.

Droit à l’aide sociale

• L’Européen qui réside en Belgique en qualité de travailleur a droit à l’aide sociale dès qu’il introduit une demande de long séjour ou s’il l’a déjà obtenue (et est donc en possession d'une carte E ou F ou d'une annexe 19 ou 19ter). 
• L’Européen qui réside en Belgique en qualité de demandeur d’emploi n’a pas droit à l’aide sociale tant qu’il conserve ce statut. 
• L’Européen qui réside en Belgique dans une autre qualité (étudiant, titulaire de ressources suffisantes, membre de la famille d’un Belge) peut prétendre à une aide sociale après un délai de trois mois suivant la demande de séjour

EN FRANÇAIS, SVP !

L’aide sociale accordée par le CPAS a pour but de permettre à toute personne de vivre conformément à la dignité humaine. Elle peut prendre plusieurs formes : aide financière, matérielle ou en nature, guidance, mise au travail, aide médicale, etc.

Charge déraisonnable

L’Européen qui bénéficie d’une aide sociale court le risque d’un retrait du droit de séjour si l’Office des étrangers estime qu’un membre de sa famille ou lui-même représente une charge déraisonnable pour les pouvoirs publics belges. Généralement, après trois mois d’aide du CPAS, l’Office des étrangers est informé de la situation. Il décide alors du retrait ou pas du droit de séjour en tenant compte de plusieurs éléments : l'aspect temporaire ou permanent des difficultés financières, le montant de l’aide accordée, la situation personnelle (âge, état de santé, liens avec le pays d’origine…).

Attention ! Le CPAS ne peut jamais refuser d’octroyer une aide sociale sous prétexte que le demandeur risque de perdre son droit de séjour. Il doit seulement l’informer de ce risque. Au ressortissant européen de peser le pour et le contre avant d'introduire une demande au CPAS. En 2013, près de 2.700 titres de séjour ont été retirés sur la base de la charge déraisonnable.