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Succession : qu’est-ce que le legs en duo ?

par Marie Lieffrig / ASBL Droits Quotidiens -

© Ph Turpin BELPRESS © Ph Turpin BELPRESS

Il peut être utile de réfléchir à sa succession, d'envisager ce qu'il adviendra de nos biens, après notre décès. La donation, le testament ou le contrat de mariage sont des techniques bien connues. Le legs en duo l’est moins. Coup d'œil sur cette pratique.

 


Une bonne planification successorale peut permettre de choisir les héritiers que l'on souhaite privilégier et la manière de réduire leurs droits de succession. Le legs en duo peut être particulièrement intéressant lorsque l'on a des héritiers lointains ou si l'on souhaite avantager des personnes sans lien de parenté. Il permet de diminuer les droits de succession des héritiers éloignés ou étrangers à la famille et de soutenir une bonne cause.

Un duo d’héritiers

Comme son nom l’indique, le legs en duo incite à donner son patrimoine à deux types d’héritiers. La technique consiste à léguer son patrimoine d’une part, à un ou des amis, un ou des voisins, une filleule ou des neveux et nièces par exemple, et, d’autre part, à une ASBL ou une association, dont l’objet social tient à cœur au testateur.

Par testament

Prenons un exemple : dans un testament classique, Pierre souhaite avantager un ami, Marc, en lui léguant son patrimoine égal à 50.000 euros. Après les droits de succession (23.125 euros), Marc bénéficiera de 26.875 euros. Pierre peut aussi choisir de répartir son patrimoine entre Marc et l’ASBL qui œuvre pour les enfants défavorisés de son quartier. Le legs en duo ne s’improvise pas. Il se prépare. Il faut nécessairement rédiger un testament.

Dans ce testament on doit :

  • désigner la ou les personnes que l'on souhaite avantager ;
  • préciser la part que l'on souhaite laisser à chacun ;

  • indiquer l’institution que l'on souhaite soutenir.

Jusqu’ici rien ne semble différent d’un testament classique. La spécificité, et tout l’intérêt du legs en duo, consiste dans la prise en charge des droits de succession.

Des droits de succession réduits

Avec le legs en duo, l’institution désignée paie l’entièreté des droits de succession. Elle prend à sa charge les droits à supporter par tous les légataires (ses propres droits et ceux de tous les autres héritiers désignés).

En tant qu’association ou ASBL reconnue, l’institution paie des droits de succession réduits. Le legs en duo est particulièrement intéressant lorsque les héritiers désignés sont éloignés ou n’ont pas de lien de parenté avec le testateur/la testatrice. S’ils étaient désignés par un testament classique, ils paieraient jusque 80% de droits de succession. En passant par la technique du legs en duo, l’association n’en paie que 7%, 8,5% ou 12,5%, selon la Région dans laquelle se situe son siège social. L’institution, qui paie moins sur sa part, dégage ainsi un disponible qui permet d’acquitter les droits des autres héritiers. Ceux-ci reçoivent donc leur part sans devoir payer de droits de succession.

  RÉGION WALLONNE RÉGION BRUXELLES-CAPITALE RÉGION FLAMANDE
Droits de succession pour les ASBL, fondations privées et fondations d'utilité publiques 7% 25% ou 12,5% si agrément obtenu 8,5%

Reprenons notre exemple : au jour de son décès le patrimoine de Pierre s’élevait à 50.000 euros. Le défunt résidait en Région wallonne.

Si le défunt a rédigé un testament classique.

  MARC PAS D'ASSOCIATION TOTAL DISTRIBUÉ (PATRIMOINE SAUVEGARDÉ)
Legs 50.000€    
Droits à payer 23.125€    
Part nette 26.875€   26.875€

Si le défunt a rédigé un un legs en duo.

  MARC ASSOCIATION TOTAL DISTRIBUÉ (PATRIMOINE SAUVEGARDÉ)
Legs 30.000€ 20.000€  
Droits à payer 0€ 12.525€ 12.525€
Part nette 30.000€ 7.475€ 37.475€

En pratique

Diverses associations proposent sur leur site des modèles "clé sur porte" de legs en duo : il suffit de recopier à la main et de compléter. Prudence ! Si le calcul est erroné ou si les droits de succession sont mal évalués, l’opération peut se révéler désastreuse : l’association pourrait refuser.

Quelques points nécessitent une attention particulière, tout d’abord l’association désignée doit bénéficier du taux réduit et doit être fiable ainsi que durable. Par ailleurs, comme le patrimoine évolue, il faut mettre à jour son testament en fonction de ces évolutions. Si, au final, la part reçue par l’association, après paiement des droits, ne s’avérait pas suffisante, elle pourrait alors refuser le legs et réduire ces derniers souhaits à néant.

La technique du legs en duo est une construction juridique intéressante mais complexe. La prudence recommande dès lors de recourir au conseil d’un professionnel.

Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be