Les lèvres cousues des citoyens européens

Rappelons que le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI ou TTIP) qui se négocie s'appuie sur le principe de libre concurrence qui, aux yeux des promoteurs de l'accord, favorisera le commerce et les investissements de part et d'autre de l'Atlantique. Selon une étude - pas tout à fait - indépendante, l'accord ferait gagner 0,5% de croissance économique à l'Union, 545 euros annuels à ses citoyens et environ 400.000 emplois seraient créés à l'horizon… 2027(1). Great !

Pas si vite… La libre concurrence a un coût : la suppression des "entraves" au commerce, qu'elles soient tarifaires (frais de douanes) ou non tarifaires (protection des travailleurs et des consommateurs, droits syndicaux, protection de l'environnement…). De quoi faire trembler les Européens, anxieux de voir fragilisées les normes et conventions qui protègent leur emploi, leur santé…

Aussi, le Pacte leur coûtera une partie de leur souveraineté. C'est ce que laisse supposer la mise en place d'un mécanisme d'arbitrage investisseurs- États (ISDS) qui permettrait à une entreprise de poursuivre un État si une décision politique faisait de l'ombre à son investissement. En deux mots, des intérêts privés pourraient avoir raison de décisions politiques communales, régionales, nationales…

Face à la grogne citoyenne exprimée sur ce point précis, la Commission a entrepris une consultation publique du 27 mars au 13 juillet dernier. Si le questionnaire, "biaisé" selon certains, ne remettait pas en question la mise sur pied du mécanisme, il laissait tout de même une question ouverte. Brèche dans laquelle se sont engouffrés 97% des 150.000 répondants pour exprimer un avis négatif. Qu'à cela ne tienne ! La Commission entend maintenir le mécanisme.

Primo : le but n'était pas "de recueillir des signes de mécontentement". Secundo : de nombreuses réponses similaires ont été envoyées via des formulaires électroniques pré-remplis mis à disposition des citoyens par des organisations de la société civile. Karel de Gucht, ancien commissaire européen au Commerce, pointait déjà ce phénomène en juillet dernier, déclarant que "les multiples réponses identiques reçues via ces outils seraient considérées comme une réponse unique". Décision confirmée aujourd'hui. Comme le sont les soupçons exprimés par nombre d'associations, de rendre opaques et antidémocratiques les négociations transatlantiques.

(1) Lire aussi Le Traité transatlantique, la santé en péril ? dans l'édition d'En Marche du 1^er mai 2014.