Incapacité

Les montants des indemnités d'incapacité de travail au 1er janvier 2023

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A. Travailleurs salariés

> 1ère année d’incapacité de travail : 60% du salaire brut plafonné

Indemnité maximale brute par jour (6 jours/semaine) : 102,42 €

Indemnité minimale par jour (6 jours/semaine) :

Durant le 3e mois : 58,21 €

A partir du 1er jour du 4e mois
- Titulaire avec charge de famille - travailleur régulier : 73,10 €
- Titulaire avec charge de famille - travailleur non régulier : 63,11 €
- Isolé ou cohabitant : 58,21 €
L'indemnité minimale est limitée au montant de la rémunération perdue.

À partir du 1er jour du 7e mois (minima valables pour l'invalidité aussi)

  avec charge de famille  isolé cohabitant

Travailleur régulier

73,10

58,21

49,91

Travailleur non régulier

63,11

46,70

 46,70


> Invalidité (à partir de la 2e année d’incapacité)

Chef de ménage : 65 % du dernier salaire brut plafonné • Isolé : 55 % du dernier salaire brut plafonné • Cohabitant : 40 % du dernier salaire brut plafonné.

Indemnité minimale brute par jour (6 jours/semaine)

  avec charge de famille  isolé cohabitant

Travailleur régulier

73,10

58,21

49,91

Travailleur non régulier

63,11

46,70

 46,70

Indemnité maximale brute par jour (6 jours/semaine)


avec charge de famille isolé cohabitant
Incapacité débutée avant 01/2003 106,41 90,04 65,48
Incapacité débutée en 2003 ou 2004      
a) invalide avant 01/2005 104,32 88,27 64,20
b) invalide en 2005 et 2006 106,41 90,04 65,48
Incapacité débutée en 2005       
a) invalide avant 01/2007 106,41 90,04 65,48
b) invalide en 2007 et 2008 107,48 90,94 66,14
Incapacité débutée entre 2006 et 2009 106,46 90,08 65,52
Incapacité débutée en 2010 106,36 90,00 65,45
Incapacité débutée en 2011 ou 2012      
 a) invalide avant 04/2013 106,36 90,00 65,45
 b) invalide entre 04/2013 et 12/2014 108,49 91,80 66,76
Incapacité débutée en 2013 ou 2014       
 a) Invalidité débutée avant 04/2015 108,49 91,80 66,76
 b) Invalidité débutée entre 04/2015 et 12/2016 109,84 92,94 67,59
 Incapacité débutée en 2015 et 2016 (1) 109,84 92,94 67,59
Incapacité débutée en 2017 110,72 93,69 68,14
Incapacité débutée à partir de 2018      
a) Invalidité débutée en 2018 ou 2019 108,55 91,85 66,80
b) Invalidité débutée en 2020 ou 2021 109,74 92,86 67,53
c) Invalidité débutée en 2022 ou 2023  110,95  93,88  68,28

(1) Un montant maximal supérieur peut être accordé aux titulaires invalides dont la période d'incapacité primaire a été suspendue en raison d'une période de maternité.

Bon à savoir : l'allocation forfaitaire pour aide de tierce personne

La personne en incapacité de travail qui est dépendante de l’aide d’une tierce personne pour certains actes de la vie journalière peut prétendre (en plus de l'indemnité d'incapacité primaire ou d'invalidité) à une intervention forfaitaire de 27,55 € par jour.

 

B. Travailleurs indépendants

> 1ère année d’incapacité de travail

Indemnité forfaitaire brute par jour (6 jours/semaine) 

- avec charge de famille : 73,10 €
- isolé : 58,21 €
- cohabitant : 44,64 €

> Invalidité (à partir de la 2e année d’incapacité de travail)

Indemnité forfaitaire brute par jour (6 jours/semaine) 

  avec charge de famille  isolé cohabitant  
sans arrêt de l'entreprise 73,10 58,21 44,64  
avec arrêt de l'entreprise 73,10 58,21 49,91

Bon à savoir : l'allocation forfaitaire pour aide de tierce personne

La personne en incapacité de travail qui est dépendante de l’aide d’une tierce personne pour certains actes de la vie journalière peut prétendre (en plus de l'indemnité d'incapacité primaire ou d'invalidité) à une intervention forfaitaire de 27,55 € par jour.

Lire aussi :

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Les montants de l'assurance maternité au 1er janvier 2023

C. Les revenus autorisés des personnes à charge  

- Plafond statut "avec charge de famille" : 1.160,02 € bruts par mois
- Plafond statut "isolé : 1.955,09 € bruts par mois en cas de revenus professionnels et 1.276,68 € bruts par mois en cas de revenus de remplacement.

Un prélèvement pour les impôts?

• Pour les salariés et les indépendants
Pendant la 1ère année d'incapacité de travail (ceci vaut aussi pour l'assurance maternité), la mutualité prélève automatiquement 11,11% des indemnités comme précompte professionnel (un prélèvement à la base pour les impôts). À partir de la 2e année d'incapacité de travail, il n'y a plus de précompte sur les indemnités d'invalidité.
• Pour les chômeurs
La mutualité prélève automatiquement 10,09% des indemnités comme précompte professionnel pendant les six premiers mois d'incapacité. Il n'y a plus de précompte professionnel par la suite.
• Dans tous les cas
Il faut être prévoyant car le SPF Finances calculera l'impôt des personnes physiques sur la base de tous les revenus perçus pendant l'année civile, et de la situation familiale. Il est possible d'obtenir une estimation du montant de l'impôt de manière anonyme (tax-calc) sur le site du SPF Finances (finances. belgium.be/fr).