Soins de santé
L’analyse de sang est un examen de base qui permet au médecin d’obtenir des informations précieuses sur votre état de santé. Dans quels cas des suppléments d’honoraires peuvent-ils vous être facturés ?
En Belgique, les analyses de laboratoire sont en grande partie remboursées par l'assurance obligatoire soins de santé (AO - sécurité sociale). Ce qui est pris en charge par l’AO et payé directement au laboratoire par votre mutualité est indiqué sur la facture que le laboratoire vous enverra environ un mois après la prestation.
Il revient au médecin que vous consultez en dehors d’une hospitalisation (en ambulatoire) d'évaluer la nécessité de vous prescrire un prélèvement sanguin selon votre état de santé. Il sélectionnera les tests de sang en fonction de ce qu’il recherche (cholestérol, glycémie, anémie, etc.).
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Sur la facture d’une prise de sang, on distingue deux types de prestations :
- les actes de prestation d’une analyse de sang (actes d'analyse),
- les honoraires forfaitaires.
Le laboratoire ou le médecin doit toujours vous informer au préalable des conséquences financières possibles si le laboratoire n'est pas conventionné.
Des tickets modérateurs (TM) peuvent vous être comptés uniquement sur les honoraires forfaitaires. Suivant le nombre de tests (analyses remboursables), ce montant à votre charge augmente progressivement. Le TM peut aller de 0 à 8,70 ou 12,96 euros, avec toutefois un plafond de 15,67 euros. Si vous bénéficiez de l'intervention majoirée (BIM), vous payez maximum 3,72 euros.
Pour certaines analyses complexes, comme le dépistage prénatal non-invasif (test DPNI) (1), le TM s'élève à 8,68 euros maximum par test. Il n'y a pas de TM à charge des BIM.
Oui, mais dans deux cas de figure seulement :
• Les analyses sont remboursables par l'AO mais le laboratoire est non conventionné (parce que les prestataires de soins qui y travaillent ne sont pas tous conventionnés) (2). Le prestataire non conventionné qui a effectué les analyses peut vous facturer des suppléments d'honoraires uniquement sur les actes d’analyse, pas sur les honoraires forfaitaires.
• Certaines analyses spécifiques ne sont pas remboursées par l'AO ou le sont en quantité limitée. Le dosage des vitamines D et B12, par exemple, n’est remboursé qu’une fois par an sauf en cas de pathologie chronique. Lorsque les prestations ne sont pas remboursables, le laboratoire facture des suppléments.
Le laboratoire ou le médecin doit toujours vous informer au préalable des conséquences financières possibles. Un projet d'arrêté royal prévoit de renforcer cette obligation par un consentement écrit du patient sur la prescription médicale.
Il est interdit au laboratoire de vous facturer tout autre frais, quelle que soit la dénomination (frais administratifs, de dossier, de prélèvement…).
(1) Le DPNI peut être réalisé à partir de la 12e semaine de grossesse pour déterminer le risque de trisomie chez le bébé.
• Si vous avez fait une analyse sanguine récente, parlez-en à votre médecin pour éviter un examen inutile.
• Votre médecin peut effectuer lui-même la prise de sang et faire parvenir vos échantillons au laboratoire de son choix. Vous pouvez aussi, muni de la prescription médicale, vous rendre dans un centre de prélèvement situé à l'hôpital ou dans un lieu dédié. Attention : la quasi-totalité des laboratoires d'hôpital sont conventionnés. A l'inverse, la grande majorité des laboratoires privés ne le sont pas. Dans ce dernier cas, des suppléments d'honoraires peuvent vous être facturés sur les actes d'analyse.
• Si le laboratoire vous a facturé des frais injustifiés ou si des suppléments d'honoraires vous ont été portés en compte sans information préalable, contactez le service facturation du laboratoire pour faire rectifier la facture. Vous pouvez aussi en parler à votre conseiller mutualiste.
• Vous avez le droit d'être informé des résultats de votre analyse sanguine. Demandez au médecin que le laboratoire vous fasse parvenir une copie des résultats par courrier ou via votre dossier santé en ligne.
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