Retrouver progressivement le chemin du travail en étant en incapacité

Après un accident grave ou une longue maladie, retourner au travail "comme avant" avec ses horaires, ses déplacements, sa charge de travail, etc. peut s'avérer difficile, l'état de santé restant fragile. Reprendre le travail à temps partiel peut être un bon moyen de se remettre en selle, de retrouver estime et confiance en soi aussi, tout en s'assurant des revenus plus élevés.
Le plus souvent, c'est la personne elle-même qui, à un moment donné, exprime son souhait de reprendre une activité partielle. Mais le médecin traitant, le médecin-conseil, le médecin du travail ou l’employeur peuvent aussi lui faire cette suggestion.
Le travailleur salarié, dans la plupart des cas, reprend un travail adapté dans son entreprise, avec l'accord de son employeur. Mais il peut aussi débuter une activité comme indépendant ou reprendre une activité d’indépendant complémentaire (1).
Le travailleur indépendant reprend le plus souvent son activité partielle d'indépendant mais il peut aussi se tourner vers un emploi salarié.

La reprise partielle doit-elle se faire à mi-temps ?

On utilise souvent le terme de "mi-temps médical" mais en réalité, ce n'est pas la seule formule qui existe. Il est possible de reprendre le travail à moins d'1/3 temps et de prester des périodes de de moins de trois heures, à condition que le médecin-conseil de la mutualité ait donné son autorisation. Avant tout, le travailleur doit obtenir l'accord de son employeur et/ou du médecin du travail. Ils déterminent alors ensemble les modalités les plus appropriées de la reprise partielle.

Faut-il l'accord du médecin-conseil de la mutualité ?

Le travailleur qui souhaite reprendre une activité à temps partiel pendant son incapacité de travail doit demander l’autorisation du médecin-conseil et ce, au plus tard le jour ouvrable qui précède la reprise partielle. Toutefois, il ne doit pas attendre sa réponse pour reprendre son activité. Ceci vaut aussi bien pour le salarié que pour l'indépendant (2).
Attention ! En cas de demande tardive, les indemnités peuvent être diminuées de 10 % ou même supprimées. Il est donc conseillé d’introduire sa demande au plus vite.
Pour faire cette demande, le mieux est d'utiliser le module en ligne sur mc.be/incapacite (demande de reprise du travail à temps partiel pendant l'incapacité de travail). La démarche est simplifiée et un accusé de réception est envoyé par mail. Il est possible aussi de compléter le formulaire adéquat (3), de le faire signer par l'employeur (en cas de reprise d'une activité salariée) et de l'envoyer au médecin-conseil par la poste au plus tard le jour ouvrable qui précède la reprise (attention : pas de dépôt dans une boîte aux lettres verte).
Le médecin-conseil donnera sa réponse dans les 30 jours ouvrables qui suivent la demande, avec copie à l'employeur. S'il estime que l'activité du travailleur n'est pas compatible avec son état de santé, il lui demandera de cesser immédiatement cette activité.

Il y a-t-il des démarches à faire ensuite lorsque l'activité est autorisée ?

Chaque mois, le travailleur doit rentrer au service indemnités de sa mutualité une "déclaration en cas d'activité autorisée comme salarié" ou une déclaration sur l’honneur s'il a entamé ou repris une activité indépendante.
S'il souhaite poursuivre son activité partielle après la date de fin de l'autorisation mentionnée par le médecin-conseil, il doit introduire une nouvelle demande auprès du médecin-conseil au plus tard le dernier jour ouvrable de l'autorisation en cours.
Par ailleurs, si le travailleur veut modifier les conditions de son activité autorisée, une nouvelle demande est aussi nécessaire pour recevoir une autorisation adaptée.
Pendant la période de reprise autorisée, le travailleur reste reconnu en incapacité de travail. Il est tenu de répondre aux convocations du médecin-conseil ou du Conseil médical de l'invalidité de l’Inami (en cas d'incapacité de plus d'un an). Il doit aussi transmettre ses certificats médicaux de prolongation dans les 7 jours de la date de fin de reconnaissance d'incapacité.

Quel est l'impact de l'activité partielle sur les indemnités ?

• Le salarié qui reprend une activité salariée de maximum 20% par rapport à un temps plein (un jour par semaine par exemple) conserve ses indemnités complètes. Au-delà de cette limite, les indemnités sont réduites en fonction du volume de l'activité reprise.
• L'indépendant ou le salarié qui reprend une activité d'indépendant conserve ses indemnités pendant 6 mois. À partir du 7^e mois, les indemnités sont diminuées de 10%. À partir de la 4^e année, elles sont calculées sur la base des revenus perçus 3 ans avant.

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Que se passe-t-il en cas de maladie ?

Le travailleur qui interrompt son activité partielle pour raison médicale doit prévenir sa mutualité le plus rapidement possible pour connaître les démarches à faire. Une nouvelle réglementation, entrée en vigueur le 28 novembre 2022, modifie les conditions d'indemnisation du travailleur salarié en cas de retour à une incapacité complète. Tout dépend du moment où cette incapacité débute :
-Si le salarié tombe en incapacité totale pendant les 20 premières semaines de sa reprise partielle, il perçoit des indemnités complètes de sa mutualité.
-Si le salarié tombe en incapacité totale après la période de 20 semaines, il perçoit de son employeur la rémunération due pour ses prestations pendant la durée du salaire garanti. La mutualité lui verse des indemnités en complément du salaire.

>> Plus d'infos :   mc.be/incapacite • jeveuxreprendre.be (SPF Sécurité sociale)

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(1) Dans ce cas, le travailleur doit être en ordre de cotisations sociales en tant qu’indépendant.
(2) Depuis ce 1^er janvier, les indépendants ne doivent plus attendre l'accord du médecin-conseil pour reprendre une activité partielle.
(3) Il existe deux formulaires en format papier. L'un concerne le salarié/chômeur qui reprend une activité comme salarié et l'autre le salarié/chômeur qui reprend une activité comme indépendant ou l'indépendant qui reprend une activité comme salarié ou indépendant.