Des termes qui entraînent la confusion

Notre réponse

Faire valoir ses droits passe par une bonne information ou, du moins, par une source d’information fiable. Notre sécurité sociale étant complexe, vous avez raison de vouloir mieux comprendre les droits auxquels vous pourriez prétendre en tant que malade chronique.

Les trois exemples que vous citez représentent effectivement des droits différents. Toute personne malade chronique ne peut y prétendre car à chaque droit correspond des conditions d’octroi spécifiques.

1. Forfait malade chronique : cette appellation correspond, en réalité, au forfait de soins qui vous a été présenté lors de notre précédente publication(1). Il s’agit d’une intervention financière annuelle octroyée automatiquement en cas de forte dépendance et d’importantes dépenses en soins de santé. Il peut aussi être appelé : forfait pour frais de soins élevés, forfait soins, allocation forfaitaire pour personnes malades chroniques…

2. Pathologie chronique : ici, cela concerne la kinésithérapie. Il existe trois listes qui reprennent différentes situations pathologiques : pathologie lourde (liste E), situation fonctionnelle aigue (liste Fa) et situation fonctionnelle chronique (liste Fb). Seule la lise des situations fonctionnelles aigues (Fa) ne concerne pas les maladies chroniques car elle est liée à des besoins courts en rééducation. La liste E reprend, par exemple, des polyarthrites chroniques et la liste Fb comporte, par exemple, la fibromyalgie. Pour chacune de ces trois listes, le nombre de séances remboursées et le niveau de remboursement sont spécifiques.

3. Statut malade chronique : c’est le dernier né en matière de droit destiné aux malades chroniques. Il s’agit du statut affection chronique. Le statut est souvent considéré comme une reconnaissance de la situation de malade chronique mais il s’agit d’un droit accordé temporairement (deux ans ou cinq ans en cas d’affection rare). Le terme "statut malade chronique" n’a pas été retenu car il fait référence à un diagnostic. Le législateur a décidé de ne pas tenir compte du diagnostic posé pour avoir droit à ce statut mais bien de prendre en considération le montant des dépenses en soins de santé que peut engendrer une affection, quelle qu’elle soit. Ce statut permet de bénéficier de trois avantages : l’accès au tiers payant, la réduction de 100 euros du plafond du maximum à facturer (Màf) et la protection complémentaire contre les suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation de jour.

Afin de faciliter les échanges, nous vous recommandons d’utiliser les termes précis avec votre interlocuteur (forfait de soins plutôt que forfait malade chronique, par exemple). Com me cela, vous êtes certain de parler de la même chose que lui. Pour disposer d’une base d’information fiable, n’hésitez pas à consulter le site Internet de la MC(2) qui regorge d'informations mises à jour et vulgarisées. Récemment restructuré, le site internet de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (Inami)(3) offre aussi des informations utiles.

Enfin, pour une explication de vive voix, n’hésitez pas à contacter nos collègues du service social. Aguerris à l’emploi de ces matières complexes ils prendront le temps de l’explication et vérifieront, avec vous, si tous vos droits sont bien activés.

(1) Lire Le forfait de soins, paru dans En Marche du 8 janvier 2015.

(2) www.mc.be

(3) www.inami.be