Psychiatrie de transition : des soins entre "jeunes"
Reportage au service de psychiatrie pour jeunes de 16 à 23 ans au CHU Brugmann.
4 min.
Maladies chroniques
Votre question : Mon épouse et moi avons reçu un montant de quelques centaines d’euros sur notre compte bancaire de la part de la mutualité. La référence en communication était la suivante : 'intervention supplémentaire coût soins de santé'. À quoi ce montant correspond-il ? Allons-nous le recevoir chaque année ?
Le montant reçu correspond à l’intervention du "forfait de soins", communément appelé "forfait malade chronique" ou encore "forfait pour frais élevés". Ce forfait est octroyé par l’assurance soins de santé obligatoire pour les personnes qui sont fortement dépendantes et font face à d’importantes dépenses pour se soigner. Pour y avoir accès, le patient doit remplir deux conditions cumulatives :
Être en perte d’autonomie
La personne se trouve, au cours de l’année civile concernée, dans une des huit situations spécifiques (1) qui définit la perte d’autonomie :
Avoir des dépenses en soins de santé élevées
Pour l'année civile concernée et celle qui précède, la personne cumule, par an, un montant (1) minimum de tickets modérateurs (montant restant à charge après l’intervention de l’assurance soins de santé et indemnités, selon les tarifs prévus par l’Inami) de :
Les dépenses prises en compte sont nombreuses. Ce sont, par exemple, les consultations chez le médecin généraliste pour le patient qui a un dossier médical global, les soins infirmiers à domicile, les voiturettes, les médicaments des catégories A, B et C tels que les antibiotiques, les médicaments destinés au traitement du cancer… Toutefois, certaines dépenses sont exclues comme les prestations effectuées en maison de repos ou des médicaments peu ou pas pris en charge par l’assurance obligatoire (contraceptifs, somnifères, vitamines…).
Le montant (1) du forfait est déterminé par la situation de perte d’autonomie dans laquelle le patient se trouve :
Pour activer ce droit, le patient n’a aucune démarche à entreprendre. La vérification des conditions d’accès au forfait de soins s’effectue par voie informatique entre les institutions concernées. Il s’agit d’un droit que l’on qualifie d’automatique : dès que le patient entre dans les conditions, le forfait lui est versé. Les conditions d’octroi sont vérifiées une fois par an. Si le forfait est versé une année, il se peut que, l’année suivante, les conditions ne soient plus remplies (la personne n’est plus en perte d’autonomie ou elle a moins de frais en soins de santé). Le forfait n’est alors pas versé.
Enfin, précisons que le forfait de soins ouvre également le droit au "statut affection chronique" et qu’il peut être cumulé, par exemple, au forfait incontinence.
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