Une loi solide contre les discriminations au travail

C'est une réalité dans le monde du travail. Les discriminations persistent (sexisme, racisme, LGBTphobies, etc.) et privent de nombreuses personnes d'opportunités professionnelles. La secrétaire d'État à l'Égalité des genres, des chances et à la diversité Sarah Schlitz annonçait en février l'approbation par le Parlement de son projet de "loi représailles". Cette dernière fait suite à l'Arrêt Hakelbracht de la Cour de justice de l'Union européenne. L’Institut pour l’Égalité des femmes et des hommes (IEFH) s’était constitué partie civile dans le dossier.

Pour rappel, en 2015, l'Anversoise Jamina Hakelbracht avait subi des discriminations liées à sa grossesse dans le cadre d'un entretien d'embauche. Cette dernière avait contacté l'IEFH pour dénoncer les faits. Plus tard, Tine Vandenbon, la responsable du magasin qui avait dirigé l'entretien et avait recommandé Jamina Hekelbracht à ses supérieurs hiérarchiques, avait été licenciée pour l'avoir prévenue des raisons de son exclusion au poste. Une affaire qui avait donc remonté jusqu’à la Cour de justice européenne, confirmant que la Belgique manquait de loi anti-discriminations solides.

La "loi représailles" simplifie les formalités pour être protégé par les lois anti-discriminations. Un simple signalement auprès d'un organisme compétent (Unia, IEFH, Test Achats,etc.) suffit pour protéger les témoins et les victimes. L'action en justice n'est donc plus nécessaire. Désormais, lorsqu'une personne est victime de représailles de la part d’un employeur, elle n'est plus soumise à l’obligation de demander sa réintégration pour être reconnue par la loi en tant que victime. Lorsqu’il y a plainte, signalement ou action en justice, les employeurs doivent à présent démontrer qu’une mesure préjudiciable pour la personne, comme un refus de promotion, n’est pas liée au dépôt ou au contenu de la plainte, du signalement ou de l’action en justice. Enfin, la question du cumul des indemnités (dédommagements et indemnités de licenciement) pour discrimination et représailles a été clarifiée (ce qui n'était apparemment pas le cas précédemment et pouvait jouer en défaveur des victimes).