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Préserver les liens entre grands-parents et petits-enfants

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ASBL Droits quotidiens

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Les grands-parents ont le droit d'établir ou de maintenir une relation avec leurs petits-enfants. C'est ce qu'on appelle "le droit aux relations personnelles des grands-parents". Mais ce droit n’est pas automatique. Il faut évaluer concrètement dans chaque situation si les relations avec les grands-parents sont dans l’intérêt de l’enfant. Elles doivent offrir à l'enfant un soutien affectif, être utiles à son équilibre et contribuer positivement à son développement personnel. La séparation des parents ou le décès d’un ou des parents ne change rien au droit des grands-parents.

Sans remplacer l’autorité parentale

Attention, le droit aux relations personnelles des grands-parents ne remplace pas l’autorité parentale des parents. Seuls les parents légaux ont l’autorité parentale et peuvent prendre toutes les décisions qui concernent leurs enfants. Les grands-parents ne peuvent pas intervenir dans ces décisions. Si les grands-parents estiment que les petits-enfants se trouvent en danger à cause des décisions prises par leurs parents, ils doivent activer les mécanismes de protection de la jeunesse (aide volontaire ou contraignante). Pour cela, les grands-parents peuvent demander l'intervention du service d'aide à la jeunesse (SAJ) ou s'adresser au Procureur du Roi.

Et si on n'est pas d’accord ?

Si les parents refusent aux grands-parents tout contact avec leurs petits-enfants, les grands-parents ont deux possibilités. Tout d’abord, les grands-parents peuvent faire appel à un médiateur (1) pour trouver une solution amiable. Une solution négociée a souvent plus de chance d’être respectée par toutes les personnes concernées, plutôt qu’une décision imposée par le juge. Si la médiation ne résout pas le conflit, les grands-parents peuvent demander au juge de la famille de décider. Ils doivent s'adresser au tribunal de la famille du domicile de l'enfant. En principe, le juge accorde le droit aux relations personnelles aux grands-parents. Il refuse d'accorder ce droit uniquement si la relation avec le grand-parent est contraire à l'intérêt de l'enfant.
Dans son jugement, s'il accorde le droit, le juge organise très concrètement comment, où et à quelle fréquence s'exerce le droit aux relations personnelles. Chaque situation est différente et particulière. Le juge décide au cas par cas. Par exemple, il peut décider que le grand-parent peut :
• héberger le petit-enfant mineur 1 week-end par mois,
• s’en occuper 1 mercredi sur 2,
• lui rendre visite,
• faire des activités avec lui,
• lui parler au téléphone,
• prévoir la rencontre dans un espace-rencontre à des jours et des heures déterminés.

Et les autres membres de la famille ?

D'autres personnes que les grands-parents ont aussi droit à des relations personnelles :
• Les frères et soeurs entre eux.
• Les personnes qui ont un lien d’affection particulier avec l’enfant (arrière grand-parent, oncle, tante, parrain, marraine, etc.).

Tout dépend de la situation concrète. Si le juge doit se prononcer, il décide au cas par cas.


(1) Certains plannings familiaux proposent de lamédiation familiale. Il est aussi possible d'être mis en relation avec un médiateur via la plateforme "Conflicool" (conflicool.org). Enfin, il existe une commission fédérale de médiation qui rassemble les médiateurs agréés.