Logement

Le bonus-logement : ce qui a changé

L’avantage fiscal lié à l’habitation propre ou "bonus-logement" fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Il préoccupe les candidats propriétaires comme ceux qui le sont déjà. Les uns ont été encouragés à acheter rapidement une maison, les autres hésitent encore à refinancer leur crédit hypothécaire… Focus sur les changements récents.

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© Jean-Luc Flémal BELPRESS
© Jean-Luc Flémal BELPRESS
Sophie Quintard - ASBL Droits quotidiens

Sophie Quintard - ASBL Droits quotidiens

En 2005, le bonus-logement avait été fortement simplifié. La dernière réforme de l’État l’a à nouveau transformé. Conséquence : de nombreuses personnes ne savent plus à quel avantage fiscal elles peuvent prétendre. Il est donc utile de faire le point sur les changements qui touchent le calcul du bonus logement pour les crédits hypothécaires contractés à partir de 2005.

Les Régions entrent en jeu

Depuis le 1er juillet 2014, le bonus-logement est une compétence régionale.
La Région wallonne et la Région flamande en ont immédiatement profité pour modifier le mode de calcul du bonus-logement. Ces modifications s’appliquent aux crédits hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2015. La Région de Bruxelles-Capitale n’a rien changé pour le moment.
En pratique, le régime qui s’applique est celui de la Région dans laquelle le contribuable réside effectivement.

Des conditions communes

Les Régions n’ont pas encore touché aux conditions pour bénéficier du bonus-logement, elles restent donc communes. Cet avantage est accordé aux contribuables qui contractent un crédit hypothécaire pour acheter, construire, rénover ou transformer leur habitation propre et unique. Le crédit doit courir sur 10 ans au moins.

Des mensualités plafonnées

Le bonus logement est une réduction d’impôt. Elle prend la forme d’un pourcentage des mensualités payées tout au long de l’année pour rembourser le crédit hypothécaire. Mais attention, les mensualités prises en compte sont plafonnées. Le plafond est fixé à 2.280 € pour la déclaration de 2015, qui concerne les revenus perçus en 2014. En Flandre, ce plafond a déjà été diminué pour les personnes qui concluent un contrat hypothécaire à partir du 1er janvier 2015. Il est fixé à 1520 €. Ce plafond de base est majoré de 760 € (déclaration 2015-revenus 2014) pendant les 10 premières années du crédit. Pour le contribuable qui a trois enfants à charge au 1er janvier qui suit l’année pendant laquelle le crédit a été conclu, le plafond est augmenté de 80 € (déclaration 2015-revenus 2014). Attention, si le contribuable acquiert une autre habitation, il perdra les majorations.

Exemple 1

Monsieur X a conclu seul un crédit hypothécaire en 2013, pour acheter une maison. En 2014, il a payé à la banque 12 mensualités de 600 €, soit 7200 €. Dans ces 7200 €, seuls 3040 € (2280 €+ 760 €) sont pris en compte pour calculer le bonus-logement.

Si le bien est acheté par deux personnes, chacune bénéficie de la réduction en indiquant dans sa déclaration les mensualités qu’elle a payées. Les conjoints et les cohabitants légaux qui bénéficient d’une imposition commune peuvent répartir librement entre eux les sommes payées par chacun. 

Calcul de la réduction

Sur ces mensualités plafonnées vient s’appliquer un pourcentage de réduction.
• Pour les crédits hypothécaires conclus avant le 1er janvier 2015 : Le pourcentage de réduction varie en fonction du taux d’imposition le plus élevé appliqué au contribuable, avec un minimum de 30%. Le taux maximum est 50%. Ce système favorise les contribuables qui ont des revenus plus élevés.

Suite exemple 1

Monsieur X gagne 45 000 € par an. Le taux d’imposition le plus élevé qui
s’applique à lui est 50 %. Sa réduction d’impôt : 3040 € (mensualités plafonnées) x 50 % = 1520 €. Les impôts que Monsieur X devra payer au fisc seront diminués de
1520 € grâce au bonus-logement.

 • Pour les crédits hypothécaires conclus à partir du 1er janvier 2015 :
> En Région wallonne et en Flandre : le taux appliqué aux mensualités est de 40% pour tous.
> En Région de Bruxelles-Capitale : le taux appliqué aux mensualités est de 45% pour tous. Il s’agit du taux fixé par l’État fédéral juste avant de transmettre la compétence sur le bonus-logement aux Régions.

Exemple 2 

Monsieur Y vit en Région wallonne. Il a conclu seul un crédit hypothécaire en
janvier 2015, pour acheter une maison. En 2015, il a payé à la banque 12 mensualités de 600 €, soit 7200 €. Dans ces 7200 €, seuls 3040 € (2280 €+ 760 €) sont pris en compte pour calculer le bonus-logement. Sa réduction d’impôt : 3040 € (mensualités plafonnées) x 40 % = 1216 €. Les impôts que Monsieur Y devra payer au fisc seront diminués de 1216 € grâce au bonus-logement.

Exemple 3
Monsieur Z est dans la même situation mais vit à Bruxelles. Sa réduction
d’impôt : 3040 € (mensualités plafonnées) x 45 % = 1368 €. Les impôts que Monsieur Z devra payer au fisc seront diminués de 1368 € grâce au bonus-logement.

 En cas de refinancement du crédit hypothécaire, la date à prendre en compte est celle du crédit initial, même si le contribuable a changé d’établissement bancaire.

En pratique

Remplir sa déclaration fiscale en 2015 sera plus compliqué qu’auparavant. Le cadre IX, qui concerne le bonus-logement, a été profondément modifié. Il est donc conseillé de ne pas recopier la déclaration de l’année précédente. En cas de difficulté, le call center du SPF Finances (02/572.57.57) et le bureau de taxation local du contribuable sont disponibles pour apporter de l’aide et des explications.

Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be