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Les défraiements possibles du volontaire

Le volontariat est un acte gratuit. Mais pour qu’il soit accessible aux personnes ayant moins de moyens financiers, le législateur autorise les associations à rembourser les volontaires des frais qu’ils ont encourus dans l’exercice de leurs activités. Néanmoins des règles et des limites existent.


Précisons-le d’emblée : il n’existe aucune obligation pour une association ou une organisation de verser des indemnités de défraiement aux volontaires actifs en son sein. Néanmoins, si elle décide de le faire, deux possibilités s’offrent à elle : rembourser intégralement les frais réels encourus par le volontaire ou lui octroyer un remboursement forfaitaire. De quoi s’agit-il ?

Le remboursement des frais réels

Le volontaire est remboursé de ses frais contre remise de notes de frais accompagnées de pièces justificatives (facture, ticket de caisse, billet de train, relevé des indemnités kilométriques...). Dans ce cas, il n’y a pas de plafond maximum à respecter. L’association ne doit faire aucune déclaration ni à l’ONSS ni au fisc mais elle doit tenir une comptabilité de toutes les notes de frais et pièces justificatives qui lui ont été remises. Le volontaire, quant à lui, ne doit rien mentionner dans sa déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Le remboursement au forfait

Le volontaire ne doit pas prouver la réalité de ses dépenses puisque l’association lui verse un montant forfaitaire. Toutefois, il y a deux plafonds à ne pas dépasser : 32,71 euros par jour ou 1.308,38 euros par an(1). Si ces limites sont respectées, il n’y a aucune cotisation sociale à payer et le volontaire n’a rien à mentionner sur sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Attention : les plafonds s’appliquent à la totalité des activités que la personne preste bénévolement durant une année. En d’autres mots, le cumul des indemnités forfaitaires perçues dans plusieurs associations ne peut excéder les montants mentionnés. En cas de dépassement de l’un ou des deux plafonds, la personne perd la qualité de volontaire et toutes les indemnités forfaitaires qu’elle a perçues pour l'année considérée deviennent alors des revenus imposables. Avec des conséquences possibles sur le plan social et fiscal.

Une combinaison limitée pour le volontaire

Au cours d’une même année, un volontaire ne peut bénéficier que d’un seul régime de remboursement : frais réels ou forfait. S’il est actif dans plusieurs associations, il doit veiller à être défrayé de manière identique partout. Le cumul entre les deux systèmes n’est pas possible.

La seule exception concerne le remboursement des frais de déplacement (voiture, moto, vélo…) : le volontaire peut cumuler le système forfaitaire et le remboursement des frais réels de déplacement pour autant que cela ne dépasse pas 2.000 km par an et que soient respectées les limites d’indemnités fixées selon les barèmes alloués par l'État à son personnel. Soit 0,3468 euros par kilomètre (montant valable jusqu’au 30 juin 2015) pour les déplacements en voiture (ou moto) et 0,20 euros par kilomètre pour les déplacements à vélo.

Bien entendu, l’association reste libre d’octroyer des montants inférieurs à ces indemnités.


Qu’en est-il des assurances ?

La loi oblige les associations à prendre une assurance qui couvre au minimum la responsabilité civile extracontractuelle de leurs volontaires. Seules les associations de fait (qui ne comptent aucun travailleur rémunéré et ne font pas partie d’une structure plus large) sont dispensées de cette obligation. Dans ce cas, c’est au volontaire de veiller personnellement à être couvert par une assurance familiale (comprenant la responsabilité civile).

En ce qui concerne les dommages corporels et l’assistance juridique, l’assurance est laissée au choix de l’association. Le volontaire n’est donc pas toujours couvert. Pour pouvoir exercer son activité en toute tranquillité, il est donc essentiel, pour le volontaire, de s’informer du statut de l’association et des éventuelles assurances le couvrant.

Trouver chaussure à son pied

La Plate-forme francophone du volontariat le revendique : si tous les volontariats ne sont pas adaptés à tous, le volontariat est probablement un des rares domaines dans notre société qui offre encore une place à toute personne intéressée, quelles que soient ses qualifications, ses compétences ou ses affinités. Le volontariat (ou le bénévolat, c’est la même chose) permet d’obtenir une reconnaissance de l’entourage, de prendre conscience de sa capacité d’agir et d’influer sur la société. Il donne l’occasion à l’individu de prendre confiance. Il peut être considéré comme un moteur d’inclusion sociale.

L’un des freins majeurs à l’engagement volontaire, c’est la méconnaissance de sa diversité. Pourtant, les activités volontaires sont incroyablement nombreuses et variées. Elles touchent à une dizaine de secteurs très différents : de l’environnement au sport en passant par la santé, l’action sociale, la solidarité internationale. Ou encore la culture, l’éducation, la famille, la jeunesse, les seniors, l’engagement philosophique…

Ainsi, on peut garder les passages cloutés devant les écoles, tenir une boutique solidaire, distribuer des colis alimentaires, participer à un chantier international, être écrivain public, s’engager dans une association de parents ou un comité de quartier, partager ses savoirs, être visiteur de prison, nettoyer des espaces publics, accompagner des personnes malades et handicapées, guider des promenades nature, animer des activités avec les seniors, parrainer des enfants, être secouriste… La liste est loin d’être exhaustive.

Une chose est sûre : chacun peut trouver "chaussure à son pied" dans le volontariat. C’est le sens de la campagne menée actuellement par la Plate-forme du volontariat : "Quelle que soit votre pointure, il y a un volontariat à votre mesure".