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Solidarité avec les migrants : quels sont mes droits ?

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Face à l’arrivée de personnes qui fuient leur pays, de nombreux citoyens s’organisent. Fournir un hébergement, offrir un repas, soigner, transporter… L’élan solidaire envers ces individus fragilisés prend de nombreuses formes. Si la grande majorité s’apparente clairement à de l’aide humanitaire, pour d’autres, les contours sont plus flous. L’identification de ces zones grises évite la crainte d’une éventuelle poursuite judiciaire.


"Que l’on soit citoyen désireux d’apporter son aide ou travailleur social en contact fréquent avec des personnes migrantes dans le cadre de ses fonctions, mieux vaut être informé de ses droits et poser ses actes en connaissance de cause" indique Sotieta Ngo, directrice générale de l’ASBL Coordination et initiatives pour réfugiés et étrangers (Ciré). En la matière, l’arsenal législatif belge distingue trois infractions. Elles se situent toutes trois dans le droit pénal.

  • Le trafic des êtres humains 

C’est l’aide à l’entrée, au transit, au séjour d’une personne en situation irrégulière, contre rétribution financière. Cette infraction concerne surtout les passeurs. 

  • La traite des êtres humains 

Il s’agit du recrutement et l’exploitation des personnes. Par exemple dans la prostitution, ou l’exploitation de travailleurs domestiques. 

  • L’aide à l’immigration irrégulière 

On parle ici de l’aide à l’entrée, au transit, au séjour d’une personne en situation irrégulière, sans but lucratif. C’est une infraction dont les sanctions peuvent être importantes (emprisonnement et amende). La loi belge prévoit cependant une clause humanitaire. Si l’aide est accordée principalement à des fins humanitaires, le parquet – c’est-à-dire les magistrats qui représentent l’état – abandonne les poursuites.

Certaines situations sont très clairement identifiées comme de l’aide humanitaire. Sotieta Ngo clarifie : "héberger, accueillir, transporter, soigner, prêter de l’argent pour que la personne puisse aller faire ses courses... voilà ce que font, par exemple, 95 % des hébergeurs de la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés. On se situe ici dans une zone de non-risque."

Argent ? Danger !

La clause humanitaire prévue par la loi belge a des contours flous. Certaines situations génèrent davantage de menaces pour les aidants, même si leurs intentions restent les mêmes. Sotieta Ngo poursuit : "en transportant un migrant chez un hébergeur, on ne court en principe pas de risques d’être poursuivi. Par contre, imaginons qu’on le dépose à Ostende ou sur une aire d’autoroute… La justice rétorquera qu’on ne pouvait ignorer l’objectif poursuivi, à savoir un rendez-vous avec un passeur." Idem pour les transferts d’argent. Myria – le Centre fédéral Migration – préconise toujours de ne pas s’impliquer. Car, ici, la zone de flou est très importante. "Tous les transferts d’argent ne servent pas des activités illégales, explique Sotieta Ngo. Les communautés restées aux pays transfèrent régulièrement de l’argent pour permettre à la personne arrivée ici de survivre. Qui ne dispose pas de document d’identité nécessaire pour le retirer. En le faisant à sa place, on peut donc très bien agir dans le cadre de l’aide humanitaire." Cela dit, il reste très difficile de tracer l’origine de l’argent et sa destination finale. Blanchiment, somme envoyée pour payer un passeur… Dès qu’une personne aidante s’implique dans un transfert, elle est considérée comme partie prenante, peu importe sa méconnaissance des intentions réelles des auteurs ou son absence de volonté de s’enrichir. 

Pour éviter au mieux ces écueils, "on conseille aux personnes solidaires de prendre un maximum d’informations en amont, conclut Sotieta Ngo. Ensuite, une fois dans la situation d’aide, elles peuvent affiner leurs savoirs. Et agir en toute connaissance de cause."


Pour en savoir plus ...

Des contacts utiles

Quand on a des questions :

Le Ciré organise des séances d’infos gratuites 02/629.77.10 (du lundi au vendredi de 9h à 12h) • www.cire.be

La plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés dispose aussi d’une expertise en la matière. www.bxlrefugees.be

En cas d’incrimination :

Le Ciré recommande de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Quels droits face à la police ?

Un document synthétique reprend ce que la police peut et ne peut pas faire en cas de : contrôle d’identité, transport et fouille de véhicule, visite à domicile, usage de la force, fouille, arrestation…

Quels droits pour les personnes solidaires avec les migrants • téléchargement gratuit sur https://www.cire.be/thematiques/asile-et-protection