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Justice:  le droit collaboratif

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À l'occasion des dix ans du droit collaboratif en Belgique, l’ordre français du Barreau de Bruxelles lance une campagne de sensibilisation. Il est possible de négocier autrement des solutions justes pour chacun.


Initialement pratiqué en matières familiales (divorce, hébergement d’enfants, pensions alimentaires…), le droit collaboratif s’est développé dans toutes les matières du droit (matières civiles, commerciales, droit du travail, de la consommation…). Objectif : permettre de régler des conflits sans affrontements interminables devant les tribunaux. Donc de trouver des solutions dans un climat de confiance, en mettant l'accent sur le respect mutuel, les besoins et les attentes de chacun.

Chaque partie est assistée par un avocat qui apporte un soutien juridique et humain dans le seul but de trouver un accord sur mesure. Elles expriment leurs besoins et deviennent actrices de la solution. Le processus se veut plus rapide qu'une procédure judiciaire traditionnelle, plus humain et moins coûteux, chaque partie prenant en charge les honoraires et frais de son conseil.

Plusieurs principes sous-tendent ce processus : le travail d''équipe des avocats, la mise en évidence des intérêts et des besoins des deux parties et des enfants, l'échange d'information, la confidentialité, des règles de communication efficaces…

Une fois le protocole de participation signé par les deux parties et leurs conseils, le processus est mis en oeuvre. L'avocat formé au droit collaboratif conseille et assiste son client dans l'optique unique de la recherche d'une solution négociée. À la fin du processus, une entente est rédigée par les avocats et signée par les parties. L'accord est alors présenté au juge compétent. En cas d'échec du processus, les avocats consultés ne peuvent plus poursuivre leur intervention et ne peuvent dès lors pas assurer la défense de leurs clients lors d'une procédure contentieuse.

Développé depuis 2008 en Belgique après les États-Unis et le Canada, le droit collaboratif a été reconnu par la loi du 18 juin 2018 qui l'a introduit dans le code judiciaire. Il est désormais garanti par des principes légaux qui entourent son application.

Pour en savoir plus ...

02/508.66.59 • www.barreaudebruxelles.be (onglet Éviter le tribunal > Droit collaboratif)