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Enfermement des mineurs

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Matthieu Cornélis

Matthieu Cornélis

L’arrêté royal détaillant le fonctionnement des nouvelles unités de détention pour familles en séjour irrégulier a été publié le 1er août en toute discrétion au Moniteur belge.

Quinze jours plus tard, une famille d'origine serbe avec quatre enfants âgés de un à six ans était placée au centre "127 bis". Depuis quelques jours, une femme originaire de l'Azerbaïdjan et ses cinq enfants, résidant en Belgique depuis des années, sont confinés, eux aussi, dans ces "maisons familiales", selon l'appellation du gouvernement fédéral.

Plutôt une "prison familiale", dénoncent les associations de défense des droits des étrangers. Après les avoir visitées, ces dernières constatent l’effort fourni pour rendre les deux habitations confortables. Mais rappellent qu’au-delà de leurs portes, ce sont des grilles. Et qu’au-delà de celles-ci, il y a les pistes de l’aéroport Bruxelles-National, dont le vacarme rappelle une imminente expulsion du territoire belge.

La Belgique a pourtant été condamnée à quatre reprises par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir privé de liberté des enfants alors qu’ils ne sont pas responsables de leur situation. En cause : des conditions d’enfermement inacceptables. "Alors on les a améliorées. Mais ça reste un enfermement !, déplore Françoise Tulkens, ancienne Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme (1). Ce n’est pas parce qu’on met des jeux pour les enfants qu’ils vont oublier qu’ils sont en prison ! C’est une privation de liberté qui, selon la Convention européenne des droits de l’homme, constitue un traitement inhumain et dégradant."

Le 22 août, 15 associations francophones et néerlandophones, appuyées par l’Ordre des barreaux francophones et germanophones (Avocats. be), ont introduit un recours devant le Conseil d’État pour suspendre et annuler l’arrêté royal en question. "Une initiative intéressante, selon Françoise Tulkens. Il faut prendre le problème de ce côté-là. Sur les droits des enfants, en Europe, on devient de plus en plus exigeant. Aujourd’hui, il est interdit d’enfermer des mineurs. Au pénal, on dit 'pas avant 18 ans'. Alors en matière d’arrestations administratives, est-ce un crime d’être étranger ?"