Droits des étrangers : les sept failles de la Belgique

L'année qui s'achève a rudement secoué les démocraties, même les plus solides. La vague d'attentats en Europe a créé un sentiment d'angoisse qui tend à progresser un peu partout. Certains responsables politiques, déjà en poste ou appelés à exercer de très hautes responsabilités en cas de victoire électorale, ont tenu des discours qualifiés de "décomplexés". Qui, en réalité, prennent le risque de semer la haine et d'exacerber les tension.

C'est dans ce contexte très particulier que Myria, le Centre fédéral Migration, publie un document d'une trentaine de pages résumant sept grands sujets qui fâchent autour de la question du statut d'"étranger" en Belgique.

Attention, pas d'accent particulier, ici, sur les migrants arrivés récemment dans notre pays malgré l'existence d'un "contexte d'une gravité exceptionnelle". Plutôt, l'analyse des principales difficultés rencontrées par des personnes présentes sur le territoire belge depuis un certain temps, riche des constats de la permanence juridique du Centre.

Même si le cadre réglementaire de la Belgique en matière des droits de l'homme est d'un haut niveau, certaines pratiques sur le terrain ou certaines interprétations des réglementations risquent de glisser vers une forme d'injustice. Quatre exemples. D'une commune à l'autre, des CPAS pratiquent des politiques différentes lors de l'enquête sociale menant à l'octroi de l'aide médicale urgente (AMU).

Malgré la réforme 2016, tant l'aide juridique que l'assistance judiciaire semblent encore poser des difficultés concrètes d'application.

Les opérations "Gaudi" (actions policières menés pendant les soldes depuis 2014) ne donnent pas les garanties nécessaires sur une question importante : visent-elles "simplement" les voleurs à la tire ou…. veulent-elles mettre la main sur des migrants en séjour illégal au risque d'un profilage ethnique ?

Par ailleurs, certaines banques continuent à rendre très difficile l'ouverture d'un compte en banque, malgré l'existence d'une législation claire à ce sujet. Enfin, malgré leur réforme en 2016, tant l'aide juridique que l'assistance judiciaire semblent encore poser des difficultés concrètes d'application.

Myria cite plusieurs cas concrets portés à sa connaissance et, dans certains cas, soulève l'existence de contradictions entre l'objectif officiel des réglementations et les propos tenus par certains responsables publics, par exemple dans des organes de presse spécialisés "police". Chacun des sept points fait l'objet d'une analyse et de plusieurs recommandations.