Retour à Travail

Travail à temps partiel : Quelles conséquences pour la pension ?

Travailler à temps partiel peut avoir des conséquences importantes, non seulement durant la période de travail mais également, plus tard, sur le montant de la pension. En effet, le calcul de la pension légale se base toujours sur le travail à temps plein. Mais une assimilation est possible. Tout dépend si le travailleur a choisi de travailler à temps partiel ou s'il reste inscrit comme demandeur d'un emploi à temps plein.


Si le travailleur a presté, par exemple, 300 jours de travail à mi-temps en 2015, cela équivaudra à 150 jours de travail à temps plein. Le calcul pour l’année concernée s’effectue donc sur ces 150 jours et non sur 300 jours. Cette situation est souvent qualifiée de "double pénalisation" : l’une sur le salaire et l’autre sur la pension.

Néanmoins, des mécanismes permettent de tenir compte de périodes non travaillées dans le calcul de la pension et dans les possibilités de partir plus tôt à la pension (pension anticipée).

Ainsi, lorsque le travailleur exerce un travail à temps partiel de manière involontaire (à défaut d'un emploi temps plein), il peut faire valoir ce qu'on appelle le "maintien des droits". Une des conditions liées à ce statut est d'être et rester inscrit comme demandeur d'emploi à temps plein (1).

Deux situations sont à distinguer dans ce cas.

  • Le travailleur avec maintien des droits perçoit une allocation de garantie de revenu (chômage) car sa rémunération mensuelle brute ne dépasse un certain plafond (un peu moins de 1.600 euros) et qu'il preste moins d'un 4/5 temps.  

>> la période pendant laquelle il perçoit cette allocation est alors entièrement assimilée pour la pension comme s'il s'agissait d'un travail à temps plein. Le calcul de la pension s’effectuera sur la base du salaire fictif normal.

  • Le travailleur avec maintien des droits ne perçoit pas d'allocation de garantie de revenu (chômage).

>> une partie de la période durant laquelle le travail à temps partiel a été effectué est quand même prise en considération. 1.560 jours maximum d’inactivité pourront compter pour la période et le calcul de la pension. Celui-ci s’effectuera alors sur la base du salaire fictif limité (un salaire minimum).


Service pension

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.