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Les télétravailleurs mieux protégés en cas d'accident

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Le télétravail se répand de plus en plus. Il pose des questions en matière de protection des travailleurs, notamment pour ce qui concerne les accidents du travail et "sur le chemin du travail". Depuis janvier 2019, la loi a éclairci certaines zones d'ombre, pour une couverture plus égale des travailleurs.


La loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail prévoit que chaque salarié est couvert en cas d'accident sur son lieu de travail, ou sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail. Mais qu'en est-il pour le télétravailleur ?

Depuis 1971, le monde du travail a changé

L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication a rendu le télétravail possible pour de nombreuses fonctions. Un PC portable, une connexion Internet, un GSM, et voilà le travailleur du 21e siècle équipé pour exercer son job depuis son salon. Moins de temps perdu en trajets, plus de flexibilité dans les horaires de travail, un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle… Le télétravail a ses avantages, tant pour l'employeur que pour l'employé.

La formule a donc séduit beaucoup d'entreprises, qui permettent, voire encouragent désor­mais le teleworking. Mais sur le plan juridique, ces nouvelles pratiques engendraient quelques interrogations. Il restait notamment des zones floues quant à l'application de la loi sur les accidents du travail. Une nouvelle loi a permis de préciser un peu les choses, en s'adaptant aux réalités du terrain.

Quelle que soit la formule de télétravail

Il existe deux régimes possibles en matière de télétravail dans le secteur privé :

  • Le télétravail structurel, c'est-à-dire prévu et défini dans le contrat de travail. Il est réglementé par la convention collective de travail (CCT) n°85.
  • Le télétravail occasionnel, accordé par l'employeur à la demande, sans que cela soit inscrit dans le contrat de travail. Il dépend de la "loi sur le travail faisable et maniable" (1).

Dans le cadre du télétravail structurel, le contrat passé entre l'employeur et l'employé constitue donc une preuve écrite, si un accident survient, que l'employé, bien qu'étant chez lui, doit être considéré comme se trouvant "au travail". La preuve est cependant plus difficile à fournir dans le cas du télétravail occasionnel.

Désormais, la loi du 21 décembre 2018 prévoit une couverture égale pour tous les télétravailleurs et présume que tout accident ayant lieu dans le cadre de l'exécution du contrat est un accident de travail. Une preuve écrite, au sens large, suffit à justifier que l'accident a eu lieu durant les heures de travail : un simple e-mail ou même un sms établissant l'accord de l'employeur est valable.

Une personne qui se blesse dans le cadre du télétravail est donc maintenant couverte au même titre que le travailleur présent dans les locaux de l'entreprise. Son domicile est, durant les heures de prestation, considéré comme son "lieu de travail".

Les trajets sont couverts aussi

La loi du 10 avril 1971 prévoit aussi que les travailleurs sont couverts en cas d'accident sur le chemin du travail également — pour peu qu'ils empruntent l'itinéraire le plus direct, sans détour ni interruption injustifiés. Un crochet pour déposer un enfant à la crèche ou à l'école le matin, ou une sortie le midi pour s'acheter un sandwich, sont considérés par cette mesure comme faisant partie du "chemin du travail". En dehors de ces deux exceptions clairement identifiées, c'est un juge du Tribunal du travail qui tranchera, le cas échéant, du caractère justifié ou non d'un éventuel détour.

Dès lors que l'on reste chez soi pour travailler, les notions de domicile et de lieu de travail sont brouillées. Il n'y a pas, techniquement, de "chemin du travail". Que prévoit-on alors pour la personne qui travaille depuis son domicile et qui s'interrompt pour aller chercher à manger ou pour récupérer ses enfants à l'école ?

Cela sera dorénavant considéré comme étant "le chemin du travail" et, si un accident survient à ce moment-là, il sera également couvert. Pour rappel, un accident se définit comme un événement non prévu, soudain et qui entraîne une lésion.

Cette mesure, entrée en vigueur en janvier 2019, vise à clarifier la situation et à éviter toute forme de discrimination entre les travailleurs, quel que soit leur lieu de travail, et quel que soit le régime de télétravail auquel ils sont soumis (structurel ou occasionnel).


Pour en savoir plus ...

Plus d'infos : fedweb.belgium.be/fr/actualites/2019/télétravail-et-accident-du-travail-changements