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La loi qui officialise le black

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Malgré une très large mobilisation contre elle, la mesure gouvernementale dite des "500 euros défiscalisés" a été adoptée par la Chambre. Elle a aussitôt été suivie d'une "loi réparatrice" qui ne répond nullement aux inquiétudes de voir le secteur associatif se dé-professionnaliser et le volontariat se marchandiser. Les risques de concurrence déloyale et la mise en péril de la sécurité sociale restent aussi pointés.


Le gouvernement fédéral tenait à faire adopter rapidement son projet de loi sur les activités complémentaires. Mission accomplie. Le dimanche qui a suivi le vote à la Chambre, Maggy De Block, ministre des Affaires sociales, a invité la presse dans un club de football pour découvrir le site Internet www.activitescomplementaires.be, sésame de ce nouveau droit.

Ainsi, depuis le 15 juillet, il est possible d'effectuer certaines activités complémentaires rémunérées sans devoir payer de cotisations sociales ni d'impôts. Plusieurs conditions sont exigées :

  • Être salarié/fonctionnaire à au moins 4/5e temps, indépendant à titre principal ou pensionné. Demandeurs d'emploi et allocataires sociaux sont exclus de cette nouvelle disposition. 
  • Les activités complémentaires sont exercées dans le cadre du travail associatif, des services occasionnels réalisés entre citoyens et/ou de l'économie collaborative. La liste des activités autorisées est très longue, de l'accueil extra-scolaire auguidenature enpassantpar la promenade d'animaux, l'assistance aux personnes ayant besoin de soins, les petits travaux d'entretien,le transport… 
  • Percevoir, pour ces activités complémentaires, des revenus qui ne dépassent pas 6.000 euros par an et 500 euros par mois (montants indexés annuellement). Pour 2018, le plafond est déjà porté à 6.130 euros (510,83 euros par mois). On notera aussi que la loi "réparatrice" a doublé le plafond mensuel pour les coaches sportifs !

Il y a plusieurs mois, l'annonce de ce projet de loi avait provoqué une levée de boucliers tant dans le monde du travail (syndicats, représentants des classes moyennes) que dans le secteur associatif et socio-culturel (1). La Plateforme "50 nuances de black" (2) – à laquelle participent la MC et ses mouvements – regrette que le gouvernement Michel ne l'ait pas entendu. Ce ne sont pas les quelques retouches apportées par la loi réparatrice (par ex. la sortie des mouvements de jeunesse du champ de la loi) qui atténuent ses critiques fondamentales.