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Internet au travail : droits et devoirs 

par Isaline Ernoud, asbl Droits Quotidiens -

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La frontière entre la vie privée et la vie professionnelle n’est plus aussi claire depuis qu'internet a envahi le quotidien des travailleurs. Ceux-ci se demandent souvent ce qu’ils sont autorisés à faire et comment ils sont contrôlés.


Chacun a droit au respect de sa vie privée et à la liberté d’expression. Ces deux droits continuent de s’appliquer au travail. Le travailleur peut donc envoyer un message personnel ou faire une recherche privée sur internet depuis son lieu de travail.

Mais ces deux droits ont des limites. Le travailleur a aussi des obligations envers son employeur : il doit notamment accomplir son travail correctement et respecter un devoir de loyauté. L’employeur peut donc contrôler les actes de ses travailleurs.

Utilisation d’internet
De plus en plus d’employeurs utilisent les réseaux sociaux dans l’intérêt de leur entreprise. Ils y donnent souvent accès à leurs travailleurs mais ne veulent pas perdre en efficacité. Ils peuvent alors prévoir des règles sur l’utilisation d’internet sur le lieu de travail.
Ces règles précisent où, quand et comment les travailleurs peuvent se servir d’internet, des réseaux sociaux ou de leur boîte mail personnelle au travail. L’employeur doit inscrire ces règles dans le règlement de travail, ou dans un autre document accessible au travailleur.
L’employeur peut limiter l’accès à internet à des fins privées, pendant les heures de travail. Par contre, il ne peut pas limiter l’accès à internet en dehors des heures de travail, ni pendant les pauses.

Contrôle de l’employeur
L’employeur peut s’assurer que ses travailleurs consultent internet de manière raisonnable, mais pas n'importe comment : il doit respecter certaines règles pour garantir un équilibre entre son droit de contrôle et le droit à la vie privée du travailleur.  

  1. L’employeur doit annoncer dans le règlement de travail, ou dans sa politique internet, quand et comment il effectue un contrôle. Le travailleur doit comprendre les raisons des contrôles.
  2. Si l’employeur suspecte un abus, il doit d’abord effectuer un contrôle général de l’accès à internet. S’il y a des abus, il doit en informer tous ses travailleurs.
  3. Si après un nouveau contrôle, l’employeur suspecte un travailleur en particulier, il peut contrôler ses données internet propres.
    Attention : l’employeur ne peut pas lire le contenu des mails, même professionnels, de ses travailleurs. Il a besoin de leur accord.

Hors des heures de travail
L’employeur ne peut pas contrôler l’utilisation d’internet en-dehors des heures de travail. Mais sur les réseaux sociaux, cette règle s’applique plus difficilement. Si le travailleur a son employeur comme "ami" ou s’il s’exprime sur un mur public, il doit se douter que son employeur lit ses publications. D’ailleurs, les réseaux sociaux sont plutôt considérés comme des sites publics, peu importe les options de confidentialité. Le droit à la vie privée ne s’y applique pas car chacun peut y avoir accès.

Si le travailleur critique son employeur ou communique des informations professionnelles sur les réseaux sociaux, il ne respecte pas son devoir de loyauté. L’employeur peut se servir de ces informations pour le licencier, par exemple. Tout dépend de la gravité de la communication.
Pour plus d’informations sur ce sujet, ou si vous êtes en conflit avec votre employeur concernant l’utilisation d’internet, vous pouvez contacter l’Autorité de protection des données.