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Vie professionnelle
Le rachat des années d’études peut permettre d'augmenter le montant de sa pension. Attention cependant à bien calculer son coup, car la mesure n'est pas toujours aussi intéressante pour tout le monde qu'il n'y paraît…
Ce "rachat", qui n’est pas obligatoire ni proposé d’office par le Service fédéral des pensions (SFP), permet de payer, de sa propre initiative, une cotisation afin de pouvoir augmenter le montant de la pension légale. La mesure concerne les salariés, les indépendants, les fonctionnaires nommé(e)s et, en cas de carrière mixte, c’est le moment de la demande de rachat qui détermine pour quelle pension légale les périodes d’études sont rachetées. Par exemple, pour un fonctionnaire nommé au moment de la demande, la régularisation concernera la pension légale du secteur public.
Seules les études supérieures de plein exercice universitaires, non universitaires, techniques, professionnelles, maritimes ou artistiques peuvent être rachetées, pour autant qu’elles aient été consacrées par un diplôme.
Cela dépend du moment où vous introduisez la demande, de votre statut professionnel et du nombre d’années que vous souhaitez racheter. Jusque fin 2020, la période de transition de trois ans instaurée par le gouvernement plafonne le prix de chaque année d'étude à 1.500 euros maximum. Par la suite, le montant sera revu à la hausse…en fonction de la situation.
Le montant du rachat est déductible fiscalement : l’impact fiscal se fera au taux marginal des impôts sur les personnes physiques. Concrètement, si l'on rachète des années de pension pour un montant équivalent de 3.000 euros, celui-ci sera déduit de la base imposable.
Le rachat ne peut se faire qu’en un seul paiement et il n'est pas possible de l'effectuer sur plusieurs années. À titre d’exemple, 5 ans de master équivalent à 7.500 euros … il faut donc les avoir en réserve.
Pas facile de vérifier l’intérêt de payer de telles cotisations car cela dépend fortement de la situation scolaire, professionnelle, familiale, fiscale, etc.
Des simulations sont réalisables sur le site de "My pension". Dans le compte personnel (à activer avec la carte d’identité), il est possible d'encoder d’une part, le nombre minimal d’années pour obtenir le diplôme final et d’autre part, l’année du diplôme obtenu. La simulation calcule alors le montant du rachat et son impact estimé sur la pension. Il faut bien se documenter et réfléchir avant de racheter les années d’études, car le rachat représente une somme importante et surtout, le montant payé n’est pas remboursable…
Pour Énéo, nombreux sont ceux qui ne réalisent pas que ce rachat des années d'études risque de ne rien rap-porter, ou si peu, en raison des anomalies contenues dans les règles actuelles. Le mouvement social des aînés partenaire de la MC demande une clarification des conditions. Un euro supplémentaire de pension brute doit signifier une pension nette plus élevée. Ce que la régularisation rapporte ne peut pas être moins élevé pour une pension modeste que pour une pension plus importante. En outre, Énéo plaide pour qu'un montant supplémentaire obtenu grâce au rachat des années d’études tel qu’annoncé actuellement soit maintenu, même si le calcul de la pension est revu dans le futur. Le citoyen doit être assuré que lorsque la régularisation semble in-téressante à un moment donné, elle le restera.
Énéo estime par ailleurs que le paiement "en une fois" pénalise les moins fortunés. En outre, des plafonds de déductibilités peuvent limiter l’avantage fiscal. Pour les pensions minima, le rachat d’étude peut être bonifié mais pas pour les salariés. Énéo demande l’équivalence de ce bonus pour tous les régimes.
Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 081 81 28 28, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.
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