Parentalité

Parents séparés : adapter l’hébergement des enfants au nouveau calendrier scolaire

Dès la prochaine rentrée, le nouveau calendrier scolaire sera d’application en Fédération Wallonie-Bruxelles. Par exemple, cet été, les vacances scolaires durent 3 jours de moins que d’habitude. La rentrée a lieu le 29 août au lieu du 1er septembre. Comment adapter l’hébergement des enfants lorsque les parents sont séparés ? Conseils. 

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(c)AdobeStock
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ASBL Droits quotidiens

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La réforme des rythmes scolaires dans les écoles primaires et secondaires en Wallonie et à Bruxelles pourrait poser problèmes aux parents séparés. Pour s’adapter à ce nouveau calendrier scolaire, ils doivent modifier l'organisation de l’hébergement de leur(s) enfant(s) mineur(s). Cette organisation est souvent reprise dans un jugement ou une convention. Il faut adapter ce document pour le faire correspondre au nouveau calendrier scolaire. C’est le cas pour les vacances d’été, mais aussi pour toutes les futures périodes de congés. En effet, les vacances de printemps et de détente passent de 1 à 2 semaines à partir de l’année scolaire 2022-2023.

Sur rythmesscolaires.be, les parents séparés peuvent trouver des calendriers types dont ils peuvent s’inspirer pour trouver la solution qui convient le mieux à leur situation. 7 modèles sont proposés afin de correspondre aux différentes formules d’hébergement existantes.
Si les parents sont d’accord, ils peuvent rédiger une convention et la faire homologuer par le tribunal de la famille. Cette convention aura alors la même valeur qu’un jugement et s’appliquera jusqu’à nouvel ordre.

Des aides pour trouver un accord

Si les parents rencontrent des difficultés pour se mettre d’accord, plusieurs pistes existent pour les y aider : la Chambre de règlement amiable et la médiation familiale.
La Chambre de règlement amiable du tribunal de la famille peut les aider à trouver un accord et à le formaliser. Cette procédure est plus courte qu’une procédure "classique". Elle est gratuite et confidentielle. L’accord obtenu a la mê me valeur qu’un jugement.
• Les parents peuvent aussi faire appel à un médiateur. L'ASBL Conflicool (1) met en relation les particuliers avec les médiateurs agréés de leur région.

Pas d’accord possible ?

Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, ils peuvent introduire une procédure "classique" devant le Tribunal de la famille et c’est le juge qui décide. Il rend alors un jugement dans lequel il prévoit l’hébergement des enfants, au regard du nouveau calendrier scolaire.
Si les parents ne sont pas d’accord et n’entreprennent pas de démarche, le risque est qu’aux premières vacances un conflit éclate entre eux. Cela pourrait être le cas dès les vacances d’automne qui seront désormais de deux semaines au lieu d’une.
Autant anticiper et aborder les cho ses sereinement pour ne pas que des conflits viennent gâcher les vacances.

EN FRANÇAIS, SVP !

La chambre de règlement amiable est une des 3 sections du tribunal de la famille. Elle a pour but d’aider les personnes à régler leur conflit à l’amiable, en cherchant ensemble une solution.
Elle est compétente pour les mêmes matières que le tribunal de la famille (séparation, divorce, problèmes relatifs aux enfants, aux contributions/pensions alimentaires, à des successions, etc.).
Le juge qui y siège a suivi une formation spéciale en recherche d’accord et techniques de conciliation.
Pour recourir à la chambre de règlement amiable, il faut avoir envie de trouver une solution ensemble et que le dialogue soit encore possible. La procédure est gratuite.