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Le Ceta sur les rails

L'issue du scrutin, connue d'avance, n'a pas empêché la manifestation de désapprobations par certains eurodéputés à Strasbourg.
© Reporters_Abaca L'issue du scrutin, connue d'avance, n'a pas empêché la manifestation de désapprobations par certains eurodéputés à Strasbourg.
© Reporters_Abaca

L'accord économique et commercial global négocié entre l'Union européenne (UE) et le Canada reçoit le soutien du Parlement européen. Pour autant, l'affaire n'est pas pliée.


408 votes pour, 254 contre et 33 abstentions. Le poids des "pro Ceta", majoritairement des députés chrétiens-démocrates (PPE), conservateurs (ECR), libéraux (ALDE) et d'une partie des sociaux-démocrates (S&D), s'est fait sentir dans l'hémicycle strasbourgeois le 15 février. Les arguments défendus par les opposants du traité de libre-échange, singulièrement la protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement, n'ont pas pu rivaliser avec ceux qui désirent avant tout "libérer" le monde de l'entreprise. Avec la fin progressive des droits de douane, l'accès au marché pour les marchandises, le nivellement – par le bas, diront certains – des normes, l'ouverture des marchés publics, le commerce des services…

La messe est-elle dite ? Pas tout à fait. C'est un Ceta incomplet (90%) et amputé du controversé chapitre sur la clause d'arbitrage investisseur-État qui entrera prochainement en vigueur, lorsque Le Canada et l'UE auront pris leurs dispositions (vraisemblablement le 1er avril). En effet, considéré comme un traité "mixte" car certaines de ses compétences relèvent exclusivement de l'UE et d'autres des États-membres, il nécessite, pour être ratifié, la signature de tous les parlements nationaux et régionaux de l'Union. Soit 38 assemblées.

En Belgique, signer le Ceta prendra du temps. La Région wallonne menace de ne pas s'y plier si le gouvernement fédéral n'accède pas à la requête formulée alors qu'elle était sous les projecteurs en novembre dernier : solliciter l'avis de la Cour de Justice de l'Union européenne sur la compatibilité de la clause d'arbitrage investisseur-État avec les traités européens. Elle n'aboutirait que mi-2018 au plus tôt.

Tâche ardue aussi dans d'autres pays de l'Union. Une pétition anti-Ceta a été remise au Parlement autrichien : 562.000 signatures. Des citoyens hollandais s'emploient au même exercice pour obtenir un référendum sur la question. En Allemagne, l'application provisoire du Ceta s'est vue conditionnée à sa compatibilité avec la Constitution. Partout, organisations et citoyens, rarement aussi soudés, ont dénoncé les travers de cet accord par des actions aussi surprenantes qu'imprévisibles.

Après le vote à Strasbourg, le chemin législatif du Ceta est encore long. Et sa destination inconnue.