Logement intergénérationnel: mode d’emploi

Le logement intergénérationnel est le logement au sein duquel cohabitent simultanément des personnes jeunes et des personnes plus âgées. Outre les avantages financiers qu’elle procure, elle a aussi pour but de créer des interactions entre les habitants et par conséquent évite l’isolement . Les avantages sont nombreux mais avant de se lancer dans l’aventure, il est utile de se renseigner. Vivre avec quelqu’un est un projet qui se réfléchit. En pratique, la formule la plus courante est celle du senior propriétaire qui loue une chambre de son habitation à un jeune. Nous analyserons donc ce cas de figure.

Une convention

Pour que chacun puisse s’épanouir dans ce projet, il faut d’emblée clarifier les règles de cette cohabitation (coûts, répartition des charges, règles de vie, etc.). Il est important de formaliser par écrit l’accord qui est conclu. En cas de conflit, chacun peut s’y référer. Cet accord peut prendre la forme d’une convention d’occupation précaire ou d’un bail de type "kot étudiant" ou, plus rarement, d’un bail de résidence principale. Chaque accord est régi par ses propres règles et a des conséquences juridiques. La convention d’occupation précaire est la moins contraignante pour le propriétaire. Son utilisation est préconisée par des associations comme l'ASBL Un toit , deux âges. Il ne s’agit pas en tant que telle d’une location, dès lors, certaines règles de sécurité, salubrité ou fiscales peuvent s’appliquer de manière plus souple. Par contre, si la convention ne correspond pas à la réalité, le juge peut toujours requalifier l’accord, par exemple en contrat de bail. Dans ce cas, les règles du bail s’appliquent.

Le montant des revenus de remplacement

Pour les personnes âgées, le taux de la GRAPA peut être influencé par la cohabitation avec un jeune (autre que son petit-enfant). Les autres régimes (pension de retraite et pension de survie) ne subissent pas de modifications. En principe, lorsque la personne âgée est considérée comme cohabitante, elle perçoit la GRAPA aux taux de base, soit 674,46 EUR (1). Pour éviter une diminution de leur revenu de remplacement, certains seniors interdisent aux jeunes de se domicilier chez eux. Cette interdiction ne les protège cependant pas. En pratique, l’organisme de paiement a connaissance d’une cohabitation grâce à la domiciliation, mais, il peut utiliser d’autres moyens. En cas de fraude, des sanctions sont possibles. Par ailleurs, l’interdiction de se domicilier n’est pas opposable à la commune. Le jeune peut donc être domicilié sans l’accord du propriétaire. Du point du vue du jeune, s’il est considéré comme cohabitant, le montant de ses éventuels revenus de remplacement diminue également. Les allocations de chômage et le revenu d’intégration sociale passent au taux cohabitant, s’il vit sous le même toit qu’une autre personne et qu’ils règlent principalement en commun les questions ménagères. Pour conserver le taux isolé, le jeune peut prouver qu’il n’y a aucun partage des dépenses ménagères entre eux. À savoir aussi : la cohabitation peut également avoir des conséquences sur le montant des allocations aux personnes handicapées.

Les règles d’urbanisme, de sécurité et de salubrité

Chaque Région a établi ses propres règles en matière d’urbanisme, de sécurité et de salubrité. Pour les obtenir le citoyen peut s’adresser directement à sa commune ou les trouver via internet (2). Etant généralement favorables à la mise en place de tels "projets", les communes collaborent volontiers, surtout lorsqu’une association est impliquée dans la création du logement intergénérationnel.

La fiscalité

Lorsqu’un logement ou une partie de celui-ci est mis en location, le revenu cadastral du bien augmente, il est majoré de 40%. Par conséquent, le précompte immobilier augmente aussi. Par ailleurs, si des travaux sont réalisés dans le logement, une réadaptation du revenu cadastral par les agents fédéraux est possible.

Conclusion

À bien des égards, le logement intergénérationnel est une aubaine. Il répond en tout cas à un besoin criant de logements et offre aux personnes concernées un peu de convivialité. Par contre, avant de se lancer dans un tel projet, il faut se renseigner. Les implications juridiques sont nombreuses et les démarches semblent parfois compliquées. Heureusement des associations aident les personnes âgées dans leurs démarches et les accompagnent tout au long de cette aventure.

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(1) Le taux de base GRAPA est octroyée aux cohabitants, à savoir les personnes âgées qui partagent la même résidence principale qu'une ou plusieurs personnes, peu importe qu'il y ait ou non un lien de famille ou une situation de ménage (conjoint, frère, ami, etc.). Certaines exceptions existent, notamment, pour les personnes admises dans la même maison de repos (et de soins) ou de soins psychiatriques; pour les personnes cohabitant avec les enfants, petits-enfants et beaux-enfants mineurs.
(2) http://mrw.wallonie.be/dgatlp (Wallonie) • www.logement.irisnet.be/fr (Bruxelles) • www.flandre.be/fr (Flandre)