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La brocante : une activité occasionnelle

par Olivier Beaujean, asbl Droits Quotidiens -

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De plus en plus de personnes, par loisir ou par nécessité, participent à des brocantes. Disposés sur une table, à hauteur du sol ou sur une toile cirée, les verres à bière, les pulls un peu déformés, les vieilles BD ou les bibelots vintages échappent-ils à toute règlementation ?


Il n’y a plus vraiment de saison pour les brocantes et les vide-dressings. En automne et en hiver, les brocanteurs se réfugient dans des halls sportifs ou des salles de quartier. Bien sûr, c’est moins agréable que de flâner dans des rues ombragées ou sur des places métissées. Pourtant, pour les brocanteurs, les règles res tent identiques. Depuis 2014, ce sont les Régions qui fixent le cadre légal de l’activité de brocante. Et ce cadre marque principalement la différence entre une activité commerciale et une activité occasionnelle.

Des objets d’occasion 

Avant d’étaler leurs objets sur la chaussée ou sur les étals, les brocanteurs "d’un jour" doivent s’inscrire dans le registre de l’organisateur de la brocante. Ils règlent ensuite le prix de leur réservation qui dépend généralement de la longueur de leur emplacement. Ensuite, ces brocanteurs doivent vendre des objets d’occasion, c’est-à-dire des objets personnels ayant déjà servi. Pas de problème donc pour les fonds de garde-robe, les recoins de grenier ou les objets reçus en héritage. Par contre, ils ne peuvent pas proposer à la vente des objets qu’ils ont achetés ou fabriqués dans l’intention de les vendre.

Pas de limite mathématique 

Aucun décret ne limite mathématiquement la participation aux brocantes. Il faut cependant rester raisonnable. Les dressings et les garages ne sont pas inépuisables.

L’activité doit rester occasionnelle et ne pas excéder cinq à six brocantes par an. Les recettes des brocanteurs "d’un jour" ne sont pas limitées.

Ils peuvent vendre au prix qu’ils veulent. Leurs prix doivent évidemment rencontrer la demande de ces flâneurs qui sont tous de potentiels acheteurs... Et la négociation fait évidemment partie intégrante du folklore des brocantes. S’ils respectent ces quelques conditions, les brocanteurs occasionnels ne doivent pas payer de TVA ni être taxés sur les gains obtenus.

Commerçants ambulants 

Par contre, si le virus de la brocante les gagne et que leur activité occasionnelle devient une activité commerciale, ils doivent alors remplir quelques formalités. En effet, ils sont considérés comme brocanteurs professionnels et ont l’obligation de l’indiquer clairement sur une petite affiche visible sur leur stand. En outre, ils doivent obtenir une carte de commerçant ambulant qu’ils peuvent demander auprès d’un des huit guichets d’entreprise agréés (Acerta, Xerius, Eunomia, Formalis, Securex, Partena, Zenito, UCM). Ils prennent le statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire. Ils doivent s’assujettir à la TVA et déclarer leurs revenus à l’administration fiscale. Bref, mieux vaut ne pas vouloir devenir trop vite "Louis la Brocante"...

Pour en savoir plus ...

>> Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be