Soins de santé

Soins infirmiers: plutôt bien remboursés, mais…

3 min.
La quasi-totalité des infirmiers à domicile sont aujourd'hui conventionnés, ce qui en fait la profession soignante la plus conventionnée en Belgique.
La quasi-totalité des infirmiers à domicile sont aujourd'hui conventionnés, ce qui en fait la profession soignante la plus conventionnée en Belgique.
Philippe Lamotte

Philippe Lamotte

Bénéficier de soins infirmiers à domicile après une hospitalisation ou après une visite chez son médecin traitant : quoi de plus naturel ? Quoi de plus logique, aussi, dans une société qui voit l'espérance de vie s'allonger sans cesse parallèlement au renvoi toujours plus rapide des patients à domicile après une intervention hospitalière ? Sans oublier l'augmentation des pathologies chroniques (diabète, hypertension, Parkinson, Alzheimer…), qui exigent des soins au long cours compatibles avec la vie quotidienne des patients.

Ils sont quelque 32.000, en Belgique, à prodiguer de tels soins hors des hôpitaux. Les infirmiers et infirmières à domicile sont des hommes et des femmes multi-tâches, capables à la fois de poser et renouveler des pansements, de faire des toilettes, de procéder à des injections intraveineuses ou intramusculaires, mais aussi de veiller aux soins très particuliers exigés par une chimiothérapie ou liés à la fin de vie (soins palliatifs).

Une accessibilité aisée

Bonne nouvelle pour le patient. La quasi-totalité des infirmiers à domicile sont aujourd'hui conventionnés, ce qui en fait la profession soignante la plus conventionnée en Belgique. Conséquence directe : le patient est assuré d'une sécurité tarifaire.

Autre bonne nouvelle : la plupart des prestations de ce personnel qualifié, si elles ont été prescrites par un médecin, sont bien remboursées par l'assurance obligatoire et le patient ne doit pas avancer l'argent lié aux soins (système du tiers payant).

Troisième bonne nouvelle, beaucoup d'infirmiers à domicile ne font pas payer à leur patient le ticket modérateur, c'est-à-dire une contribution personnelle. C'est un choix de leur part, aucune disposition légale n'impose ni n'empêche ce genre de pratique.

Deux bémols, toutefois : étant donné les difficultés croissantes rencontrées dans l'exercice de leur profession, les infirmiers sont chaque année plus nombreux à réclamer malgré tout au patient sa quote-part personnelle. Par ailleurs, hormis pour certains soins, le matériel individualisé – tampons, pansements, produits désinfectants… - est généralement à charge du patient et peut constituer un coût important pour certaines prestations.

À quel montant faut-il s'attendre?

La quote-part exigible auprès du patient va de 0,56 à 10,39 euros par prestation selon la technicité, la difficulté, la longueur, etc… des soins. Ces montants sont toutefois rabotés à 0,26 (minimum) à 0,63 euro (maximum) pour les patients bénéficiant d'un régime préférentiel (le statut dit "BIM" soit bénéficiaire de l'intervention majorée). Certains soins sont intégralement remboursés par l'assurance obligatoire, ce qui signifie que la quote-part personnelle du patient est réduite à zéro, et cela quel que soit son statut (BIM ou non BIM). Il s'agit principalement des prestations spécifiquement liées aux soins palliatifs ou de celles qui se dispensent dans le cadre d'une éducation à l'autonomie des patients "diabète de type 2" (trajets de soins ou pré-trajets de soins).

Important : si une toilette doit être réalisée, l'infirmier ou l'infirmière commence par faire une évaluation de l'autonomie du patient selon divers critères (peut-il se laver, s'habiller, aller à la toilette, manger, se déplacer ou être transféré, est-il continent?) repris dans l'échelle dite de "Katz". Cette évaluation aboutit au classement du patient dans une catégorie de remboursement de toilettes (deux ou sept fois par semaine) ou de forfait A, B ou C (le degré de prise en charge y est croissant) qui conditionne le remboursement. Pour les patients BIM, la quote-part est de 0,26 euro par jour pour les trois forfaits. Pour les patients non-BIM, il va de 3,43 à 4,69 euros par jour.

Des formalités indispensables

Dans le cas des soins chroniques, la plupart des soignants infirmiers réclament chaque mois la participation financière de leur patient. Le justificatif des soins prodigués doit obligatoirement être délivré au patient, reprenant notamment chaque prestation, son numéro de nomenclature, le coût total pour le patient, etc. Le patient est aussi invité à fournir sa carte d'identité à l'infirmier lors de chaque visite. Destinée à lutter contre la fraude (1), cette disposition lui permet en outre de bénéficier de l'intégralité du remboursement auquel il a droit. Chez ASD (Aide et soins à domicile), partenaire de la Mutualité chrétienne, on insiste : aucun cas, même une panne du lecteur de puce de la carte d'identité, ne justifie que l'infirmier conserve le document d'identité ; il doit la restituer instantanément au patient.

Autre recommandation : faire renouveler sa carte d'identité dans les temps requis par l'administration communale. En effet, si cela n'a pas été fait, l'infirmier est autorisé à réclamer les honoraires complets. Dans un tel scénario, un patient qui bénéficie du "forfait B" (par exemple) pourrait être amené à avancer quelque 30 euros par jour, ce qui, en fin de mois, peut amener à une facture lourde à assumer. À bon entendeur…

 


(1) Très minoritaires, certains infirmiers étaient autrefois tentés de mentionner des prestations qui, en fait, n'avaient pas été réalisées. Lire dans En Marche : "Soins à domicile : carte d'identité s'il vous plait !"

 

Le justificatif des soins prodigués doit obligatoirement être délivré au patient, reprenant notamment chaque prestation, son numéro de nomenclature, le coût total pour le patient, etc

Pour en savoir plus ...

En cas de besoin de services infirmiers, contacter le service Aide et Soins à domicile (ASD) le plus proche de chez vous via aideetsoinsadomicile.be ● numéro d'appel gratuit de la MC : 0800 10 9 8 7