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Travailler tout en étant pensionné

© Ph. Turpin BELPRESS © Ph. Turpin BELPRESS

Depuis le 1er janvier 2015, certains pensionnés peuvent cumuler de manière illimitée leur pension avec les revenus d'une activité professionnelle. C’est aussi le cas - durant une période limitée dans le temps - pour les veuf(ve)s qui bénéficient d’une allocation de transition. Voici les nouvelles dispositions en la matière.


Un cumul illimité pour trois catégories de personnes

  1. Les pensionnés âgés de 65 ans ou plus
    Sont concernés les pensionnés qui bénéficient d'une pension de retraite ou qui cumule celle-ci avec une pension de survie. Ce cumul est possible à partir du 1er janvier de l’année civile au cours de laquelle l'intéressé atteint 65 ans. C’est donc l’année (et non le jour) d’anniversaire qui compte, et aucune condition de carrière n’est requise.
  2. Les pensionnés âgés de moins de 65 ans avec au moins 45 années de carrière
    Chacune des 45 années doit comporter au moins 104 jours de travail (en équivalent temps plein pour les occupations en tant que salarié et/ou fonctionnaire). Pour les années de travail en tant qu'indépendant, une assurance minimale de deux trimestres par an avec paiement complet de cotisations est requise. À noter que les périodes d’études éventuellement régularisées (achetées) n'entrent pas en ligne compte pour la carrière (mais bien pour le calcul du montant de la pension).
  3. Les bénéficiaires d’une allocation de transition
    Les jeunes veuves et veufs âgés de moins de 45 ans (1) bénéficient désormais d’une allocation de transition en lieu et place d’une pension de survie. L'octroi est limité dans le temps : soit un an (sans enfant à charge), soit deux ans (avec enfant(s) à charge). Pendant cette période, le veuf peut cumuler son allocation avec les revenus d'une activité professionnelle, à condition de ne pas bénéficier d’autres allocations sociales (chômage, etc.).

Un cumul limité pour les autres catégories de pensionnés

Tous les autres pensionnés que ceux mentionnés ci-dessus peuvent cumuler leur pension avec une activité professionnelle pour autant que les revenus procurés par celle-ci ne dépassent pas un plafond déterminé. Ce plafond – indexé chaque année au 1er janvier – varie selon la nature de l'activité (salariée ou indépendante) et le fait d'avoir ou non un ou plusieurs enfants à charge (2). À noter que le conjoint d’un pensionné recevant une pension au taux ménage doit toujours limiter ses revenus professionnels, même après 65 ans (avec montants de plafonds plus élevés).

Quels revenus sont pris en compte ?

Pour une activité en tant que salarié ou fonctionnaire, sont pris en considération les revenus bruts. En tant qu’indépendant, ce sont les revenus nets. Si l’intéressé combine les deux, sont pris en compte 80% des revenus bruts de l’activité de salarié, plus 100% des revenus nets de l’activité d’indépendant. Il est à noter que les indemnités de préavis, de rupture ou de licenciement sont à comptabiliser. Si celles-ci dépassent les plafonds de revenus autorisés, la prise de cours de la pension est reportée. Précisons enfin que les cotisations sociales prélevées ou dues sur les revenus professionnels du pensionné ne lui ouvrent pas de droit aux indemnités ou allocations de chômage. Elles n'augmentent pas non plus le montant de sa pension légale si l’activité est exercée dans le même régime que celui pour lequel une pension est déjà attribuée.

Quelles sanctions en cas de dépassement ?

Si le pensionné dépasse le plafond de revenus autorisés de moins de 100%, sa pension sera réduite d’un pourcentage similaire. Donc, par exemple, s'il dépasse de 50% la limite, il devra rembourser 50% du montant global de sa pension l’année suivante. Si le dépassement est égal ou supérieur à 100%, le paiement de la pension sera suspendu durant toute l’année civile qui suit. Si le conjoint d’un pensionné ayant une pension de ménage dépasse la limite autorisée, la pension est ramenée au taux isolé durant l’année du dépassement.

Une obligation de déclaration ?

En principe, la déclaration d’une activité autorisée – soit à l’ONP soit à l'Inasti – n’est pas obligatoire, car le contrôle s’effectue par voie électronique. Néanmoins, un certain nombre de situations et activités exige cette déclaration préalable (via un formulaire) : lors du premier versement de la pension, l'exercice d’un mandat politique, la création d’œuvres artistiques et scientifiques…

Un impact fiscal à ne pas négliger !

Le pensionné bénéficie d’une exonération d'impôt - si ses revenus se composent uniquement de revenus de remplacement - et d’une réduction d’impôt (non indexée jusqu’en 2018) en fonction du montant de sa pension. Le fait d’exercer une activité professionnelle peut faire diminuer ou disparaître ces avantages fiscaux. Par ailleurs, le calcul de l'imposition sur les personnes physiques s’effectue sur l’ensemble des revenus perçus. Le taux d’imposition peut dès lors être plus élevé.


Service pension

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.