Navigation
Retour à Pensions

Le financement des pensions légales

© Fotolia © Fotolia

Dans le duo dépenses/recettes en matière de pensions, c'est surtout le volet "coût" (dépenses) qui est commenté. L'aspect "recettes" mérite cependant une attention particulière. Coup d'oeil sur le financement des pensions légales.


Avant tout, il faut se rappeler pourquoi nos pensions légales existent. Outre leur rôle solidaire et de protection contre le risque lié à la fin des activités professionnelles, on peut aussi leur attribuer un rôle économique. En effet, les pensionnés continuent grâce à cet apport à agir comme acteur économique. Une situation financière décente assure la participation des pensionnés à divers domaines, comme aidant proche, volontaire, "consom'acteur"…

La participation de tous

Les pensions légales constituent un volet de la sécurité sociale. L’ONSS (Office nationale de la sécurité sociale) récolte les cotisations sociales et la participation de l’État. Ce budget est réparti entre les différentes branches dont les pensions (+/- 30 milliards d’euros). Cette manière de gérer le financement en fonction des besoins de chaque branche se nomme la "gestion globale".

Historiquement, les cotisations sociales constituent la majeure partie de la recette de la sécurité sociale, et les partenaires sociaux sont les premiers acteurs du processus décisionnel. Sans oublier la part de financement issue de l'impôt et de la TVA.

Cotisations sociales et impôts

La part de cotisation sociale dans le financement de la sécurité sociale est en diminution. Celle-ci est compensée par les subventions et impôts. Cette évolution provient de différents facteurs. Citons, entre autres, les mesures en faveur de la compétitivité internationale (diminution des cotisations patronales), mais aussi le fait que les richesses (qu’on crée et partage) sont moins générées par le travail et plus par les capitaux. Un des enjeux pour la Belgique est à la fois de garantir le dialogue social et de faire participer davantage les sources de financement autres le travail.

De nombreux défis

Dans le contexte économique actuel, aborder le renforcement du financement des pensions légales n'est pas évident. Il est fréquent d’entendre des discours de type : "Ça coûte et coûtera trop cher à cause du vieillissement !"; "Les pensions légales en Belgique sont trop basses. Développons des pensions complémentaires !"; "On paie déjà assez d’impôts !"…

Voici quelques éléments à garder à l'esprit dans ce débat :

  • La population belge augmente. Deux raisons : on vit plus longtemps et les naissances sont en croissance. Il est ainsi faux de (faire) croire que la sécurité sociale "s’effondre" à cause des aînés ;
  • Réduire les dépenses publiques alors que les besoins sociétaux augmentent, cela a pour conséquence d'augmenter la pression sur les dépenses privées, avec le risque d’augmenter les inégalités ;
  • Les pensions complémentaires en Belgique creusent les inégalités et manquent de transparence notamment au niveau des frais de gestion. Il est difficile de les considérer comme un complément solide pour tous, sans assurer leur responsabilité sociale ;
  • Il existe des revenus et des capitaux qui ne sont pas taxés à la hauteur de leur importance économique. La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale devrait être renforcée ;
  • Des analyses montrent que plus une société est égalitaire, plus le bien-être de tous les citoyens est élevé.

Au-delà des questions budgétaires

Le financement des pensions légales est avant tout une question sociétale. Il ne suffit pas d’allonger la carrière ou de développer aveuglement les pensions privées. Ces "réponses" visent à contenir la dépense publique, mais ne répondent pas aux défis sociaux. Une compréhension globale des enjeux – et pas seulement financiers – est un élément essentiel de la cohésion sociale.

Service pension

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.