Navigation
Retour à Pensions

Changements pour les pensions complémentaires et leurs rendements

© Ph Turpin BELPRESS © Ph Turpin BELPRESS

De nombreuses modifications redessinent le contour du premier pilier de pensions, les pensions légales. Dans la foulée, les pensions complémentaires subissent également des modifications. L’une des dernières en date consiste en la réforme de la "garantie de rendement". Un changement effectif à partir du 1er janvier 2016.


Le 15 octobre dernier, les interlocuteurs sociaux au sein du Groupe des Dix (1) ont conclu un accord sur les pensions complémentaires, entre autres sur la garantie de rendement. Jusqu'ici, une loi du 28 avril 2003 la fixait soit à 3,25 %, soit à 3,75 % selon les cas. Depuis plusieurs années, des remises en cause de ce taux se sont faites entendre. Les assureurs jugent en effet cet engagement financièrement intenable. Voici quelques éléments préalables afin de mieux comprendre de quoi nous parlons.

Qu’est qu’une pension complémentaire ?

Il s’agit de produits financiers souscrits par les employeurs auprès des organisations financières (assureurs ou fonds). Ces produits – communément appelés le "2e pilier" – bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux. Les assurances groupe ou les fonds de pension entrent dans cette catégorie. Ils sont considérés comme des rémunérations différées.

Qu’est-ce qu’une garantie de rendement ou rendement garanti ?

Un "rendement" se traduit par un gain obtenu à partir des réserves financières (cotisations versées par les employeurs et éventuellement complétées par les travailleurs). Le fait de "garantir" ce rendement signifie qu’on établit un seuil minimum d’augmentation des réserves, quel que soit le contexte financier, afin de protéger les (futurs) bénéficiaires des aléas du marché. Ainsi, le taux de rendement fut fixé à 3,2 5 % pour les cotisations (disons plutôt les primes) versées par les employeurs et à 3,75 % pour celles éventuellement versées par les travailleurs eux-mêmes.

Quels changements ?

Les organismes financiers exigeaient depuis des années l'assouplissement de la garantie de rendement, même si, dans les faits, ils ne respectaient pas véritablement cette garantie. En réalité, ce sont les employeurs qui doivent combler la différence entre les rendements garantis et les rendements réellement appliqués. À partir du 1er janvier 2016, le taux de rendement sera variable – et non fixe – et variera entre 1,75 % et 3,75 %, sur la base des modalités fixés par les interlocuteurs sociaux.

Rendement théoriquement garanti…

Attention, fixe ou pas, le rendement garanti n’est pas un rendement "réel". Ce n'est pas le rendement dont bénéficient réellement les travailleurs car, ni le nouveau, ni les anciens rendements ne tiennent compte de l’inflation, des frais de fonctionnement (des fonds ou des compagnies d’assurance) ou encore des taxes prélevées lors de la liquidation du capital. Des études montrent que le rendement réel est bien en-deçà des taux en vigueur. Ajoutons que la modification pour janvier risque de faire baisser davantage encore ce rendement réel.

Nécessité de transparence

Une pension n’est pas un simple produit financier. Au service pension de la MC, nous pensons qu'elle devrait comporter des principes d’assurance sociale (égalité, solidarité…). Plusieurs éléments nous préoccupent : le manque de transparence sur les frais de fonctionnement exigés par les assureurs, le man - que à gagner pour les finances publiques en raison d'un taux de taxation réduit, les inégalités générées par ce système, non seulement entre les bénéficiaires et les non-bénéficiaires, mais aussi entre les secteurs d’activité.

Il reste aussi pas mal de questions : quel sera le montant net de la pension complémentaire pour les personnes qui en bénéficient ? Le niveau de prime sera-t-il suffisamment élevé afin de constituer un complément intéressant ? Quelle sera la part de prime assurée par les employeurs ?, etc.

Le gouvernement se félicite de l’accord conclu par les interlocuteurs sociaux et s’engage à l’appliquer intégralement. Ceci dit, de nombreuses améliorations au profit des bénéficiaires sont encore nécessaires.


Service pension

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès du service pension de votre mutualité. Pour connaître les coordonnées du service proche de chez vous, appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7, envoyez un courriel à servicepension@mc.be ou surfez sur www.mc.be.