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Travailleurs en incapacité de travail : pas de chasse aux sorcières

Un projet d’arrêté royal visant à modifier la répartition des frais d’administration entre les organismes assureurs a créé quelques inquiétudes récemment. En particulier, le premier volet de ce projet de la ministre De Block qui concerne une enveloppe à répartir entre les différents organismes assureurs en fonction de leurs performances en matière de réintégration des personnes en incapacité de travail. Explications.


Pour gérer et exécuter l'Assurance soins de santé et indemnités obligatoire, les organismes assureurs perçoivent des frais d'administration. Cette enveloppe globale représente environ 1,1 milliard d'euros par an, soit 3 % du budget global alloué à cette branche de la sécurité sociale. De cette enveloppe, 800 millions d'euros vont au secteur des soins de santé et 300 millions au secteur des indemnités. La Ministre fédérale de la santé a proposé que sur ces 300 millions d'euros, 25 millions soient répartis entre les mutualités sur la base des efforts qu'elles entreprennent pour aider les travailleurs en incapacité de travail à se réintégrer sur le marché du travail. Le Collège intermutualiste national a donné son accord sur ce volet en février dernier.

En fait, une partie des frais d'administration est déjà liée à la qualité des prestations offertes par les mutualités. Il s'agit de les "rétribuer" selon leurs performances dans une série de domaines : l’obligation d’information des membres, l'exécution correcte et en temps utile des paiements, la récupération des montants indus, la gestion comptable…

Dans le projet d'arrêté royal, le budget de 25 millions d'euros serait réparti comme suit :

  • 25% proportionnellement au nombre de trajets de réintégration entamés ; 
  • 50% proportionnellement au nombre de membres qui ont repris le travail avec l'autorisation d'un médecinconseil ; 
  • 25 % proportionnellement au nombre d'examens cliniques effectués par le médecin conseil (réévaluation ciblée).

La Mutualité chrétienne soutient l’objectif de la Ministre de réintégrer autant que possible les travailleurs en incapacité de travail. Elle s’engage d'ailleurs depuis des années pour que les personnes puissent reprendre le travail ou retrouver un emploi dans les meilleures conditions possibles, en tenant compte, bien entendu, de leur état de santé et en valorisant leurs capacités restantes. Reprise partielle et progressive de l'activité professionnelle, adaptation du poste de travail, formation à un nouveau métier… différentes formules sont envisagées au cas par cas avec la personne. La MC est bien consciente que l’accompagnement du retour à l’emploi offre davantage de chances de réussite s’il débute dès que possible et que l’employeur en est largement partie-prenante. Elle est cependant attentive au fait que la réintégration professionnelle n’a de sens que si la personne s'y investit de manière volontaire.

Ainsi, la Mutualité chrétienne n'est donc pas opposée à ce que les mutualités qui investissent du temps dans l'accompagnement des travailleurs en incapacité de travail soient davantage soutenues financièrement. Il est cependant évident qu'elle veillera à ce qu'on n’évolue pas vers une chasse aux sorcières vis-à-vis des personnes en incapacité de travail.