Reprendre partiellement le travail

Reprendre partiellement le travail peut être une manière de remettre le pied à l'étrier, ou une nouvelle manière d'envisager la vie professionnelle, en adéquation avec un état de santé affaibli. À partir du 1^er juillet, de nouvelles dispositions rendent cette reprise partielle du travail plus aisée pour les personnes qui exerçaient une activité d'indépendant. À présent, elles peuvent reprendre une partie de leur ancienne activité, mais aussi une autre activité indépendante ou salariée, toujours à titre partiel. Par ailleurs, cette reprise partielle est maintenant possible dès le 1^er mois d'incapacité de travail (avant il fallait attendre le 2^e mois d’incapacité). La première étape dans ce cheminement de reprise du travail passe par le médecin-conseil de la mutualité. Son autorisation est indispensable.

Deux cas de figure

1. Le médecin-conseil estime, sur la base de l'état de santé de la personne, qu'une réinsertion professionnelle complète sera possible à termes.

La période de reprise partielle du travail est considérée comme une étape vers la reprise complète. Avec son autorisation préalable, la personne peut reprendre soit une partie de son ancienne activité indépendante, soit une autre activité partielle indépendante, soit une activité partielle salariée. L’autorisation est accordée pour une période de 6 mois, avec une prolongation possible jusqu’à 18 mois maximum.

Quel est l’impact de cette reprise partielle sur les indemnités ?

• Au cours des 6 premiers mois de reprise partielle, l’entièreté des indemnités est conservée.
• À partir du 1^er jour du 7^e mois de l’autorisation (= prolongation), le montant des indemnités est réduit de 10 %.

2. Le médecin-conseil estime que l'état de santé de la personne ne permettra pas une réinsertion professionnelle complète, dans un futur proche.

Avec son autorisation préalable, elle peut reprendre soit une partie de son ancienne activité indépendante, soit une autre activité partielle indépendante, soit une activité partielle salariée. L’autorisation n’est dans ce cas pas limitée dans le temps, mais la personne concernée sera invitée à un contrôle médical en fonction des nécessités. Lors de ces rendez-vous, le médecinconseil vérifiera son état de santé en lien avec l’incapacité de travail.

Quel est l’impact de cette reprise partielle sur les indemnités ?

Au cours des 6 premiers mois de reprise partielle, l’entièreté des indemnités est versée.

• À partir du 1^er jour du 7^e mois de l’autorisation, jusqu’à la fin de la 3^e année complète qui suit celle où l’activité autorisée a été entamée, le montant des indemnités est réduit de 10 %.
• À partir du 1^er janvier de la 4^e année civile qui suit l’année du début de l’activité autorisée, les indemnités sont calculées sur la base des revenus obtenus lors de la 1^re année civile complète qui suit le début de l’activité autorisée (c’est-àdire des revenus obtenus trois ans avant).

Attention : il existe un plafond des revenus autorisés. Selon que les revenus dépassent ou non ce plafond, les indemnités seront soit totalement cumulables avec les revenus de l’activité autorisée, soit réduites ou même supprimées.

Que faire ?

Pour reprendre le travail à temps partiel, il s'agit d'abord d'en introduire la demande. En tant qu’indépendant, il ne faut reprendre aucune activité sans avoir reçu l'accord préalable du médecin-conseil.

• Compléter le formulaire de "Demande d’autorisation d’exercer une activité au cours d’une période d’incapacité de travail". Il est disponible sur www.mc.be/incapacite (rubrique: reprise d'activité) ou auprès de votre conseiller mutualiste. Attention: il va de soi que la partie "Accord de l’employeur" ne doit pas être complétée dans le cas des indépendants.
• Transmettre la demande d’autorisation au médecin-conseil de sa mutualité régionale pour qu'elle lui parvienne au plus tard 14 jours avant le début de la reprise du travail. Attention: le cachet de la poste faisant foi pour la demande, il ne faut pas utiliser les boîtes aux lettres vertes de la MC.
• Une fois reçu l’accord écrit du médecin-conseil, lire attentivement ce document. Il reprend les conditions à respecter dans le cadre de l’exercice des activités. Attention: on ne peut débuter son activité qu’après réception de cette autorisation.
• Si, au cours du mois, aucune activité n'a été exercée, une déclaration sur l’honneur de non-activité doit quand même être transmise à la mutualité. Elle mentionne que la personne concernée n'a reçu aucun revenu.

 

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(1) La cessation des activités professionnelles doit être totale au début de l’incapacité de travail.