Retour à Incapacité de travail et invalidité

Reprendre le travail après une incapacité

© Philippe Turpin/Belpress © Philippe Turpin/Belpress

Une maladie, un accident, et voilà que débute une incapacité de travail. Lorsque l’état de santé est lourdement mis en péril, cette incapacité risque de se prolonger et les chances de reprendre le travail s’amenuisent avec le temps. Dans la mesure du possible, éviter le décrochage professionnel est pourtant souhaitable. Le retour à l’emploi peut prendre des formes souples et variées.


L'incapacité de travail concerne quel - que 500.000 travailleurs salariés en Belgique, auxquels il faut ajouter celles et ceux qui bénéficient d’une indemnisation dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Pour plus de la moitié des travailleurs indemnisés par l’INAMI, l’incapacité de travail dépasse un an, ce qui les place dans la catégorie des invalides.

"L’invalidité est en pleine explosion", constate François Perl du service des indemnités de l’Inami, qui évoque une croissance de 24 % entre 2006 et 2010. Le vieillissement de la population , le relèvement de l’âge de la pension des femmes à 65 ans expliquent en grande partie cette progression qui s’accentuera encore en raison des nouvelles mesures de restriction d’accès à la (pré)pension et d’exclusion du chômage. L’évolution des pathologies à l’origine de l’incapacité de travail est un autre facteur explicatif : en forte augmentation, les troubles musculo-squelettiques et les troubles de santé mentale entraînent des durées d’incapacité de travail plus longues parce que débutant chez des gens plus jeunes. Ces pathologies ont des causes multiples mais il est évident qu’elles ont aussi à voir avec le travail, ce qui complique grandement les choses en termes de réinsertion professionnelle.

Pour la société, l’incapacité de travail représente un coût social et financier considérable. Pour le travailleur, l’incapacité de travail est synonyme de pertes, de limites. Limitation des capacités et perte de santé, tout d’abord. Perte financière aussi en raison du faible niveau des indemnités comparativement au salaire antérieur. Perte de contacts sociaux ensuite, lié au retrait de la vie professionnelle. Sans parler de la perte de la qualité de vie, de la confiance en soi, de l’estime de soi...

Une réinsertion plus souple

Comme le souligne Etienne Laurent, médecin-conseil à la direction médicale de la Mutualité chrétienne, l’expérience montre à quel point, si des possibilités subsistent, il est préférable de permettre à quelqu'un de conserver une activité professionnelle même à temps partiel, qui apporte un salaire, des contacts et une reconnaissance sociale, plutôt que de l’enfermer ad vitam aeternam dans un statut d’invalide. Comme si la perte de certaines capacités ou des problèmes de santé fermaient à tout jamais les portes du travail et de l’emploi. Bien entendu, chaque situation est unique et complexe à la fois. En cela, elle exige une approche toute particulière. Pour le médecin-conseil de la mutualité qui suit chaque travailleur en incapacité de travail, il s’agit d’ailleurs moins d’évaluer les incapacités du travailleur que les capacités qu’il possède toujours, dans la perspective de voir comment les valoriser concrètement. Bien entendu, le contexte économique, les pénuries d’emploi et les exigences du monde du travail ne peuvent être ignorées.

Selon François Perl, il n’est pas question d’initier un système d’activation des invalides comme c’est le cas pour les chômeurs. Mais il importe d’apporter plus de dynamisme et de souplesse dans le système actuel. Il faut imaginer, dit-il, des formules qui permettent un retour vers l’emploi le plus rapidement possible pour autant que cela soit faisable, que la personne soit volontaire et s’en sente capable. On observe que les absences répétitives au travail constituent souvent une étape dans le processus qui conduit vers la perte de confiance mutuelle entre l'employeur et le travailleur et, partant, vers la rupture des liens avec l’emploi.

Par ailleurs, des enquêtes ont montré qu’un arrêt de travail compris entre trois et six mois réduit déjà de moitié la probabilité que le travailleur puisse reprendre son travail chez son employeur antérieur. Dans les faits, la force majeure est de plus en plus souvent invoquée par les employeurs pour rompre le contrat de travail des travailleurs pendant leur période d’incapacité de travail (1).

Dès lors, l’Inami ambitionne de développer une politique d’accompagnement des titulaires en incapacité de travail pour tenter d’éviter la désinsertion professionnelle. Il entend valoriser les dispositifs existants (reprise partielle du travail, réadaptation professionnelle...) et promouvoir de nouvelles passerelles vers l’emploi avec incitants financiers. Ainsi, l’institution est en phase finale de signature d’un contrat de collaboration avec les mutualités, le Forem et l’Awiph. Il s’agit, dans des délais les plus brefs possibles, de permettre aux travailleurs en incapacité de travail de bénéficier d’aides à la réintégration, de mettre à jour leurs compétences ou d’apprendre un nouveau métier, l’objectif étant de multiplier leurs chances de conserver ou de retrouver un emploi.

"L’Inami va financer les coûts de la formation pour ces personnes, précise Etienne Laurent. On souhaite ainsi booster les possibilités de réhabilitation et de réadaptation professionnelles (voir article ci-dessous) tout en abordant la réinsertion professionnelle de manière beaucoup plus souple. Si, en fonction de l’état de santé de la personne, le médecin-conseil juge qu’elle ne pourra reprendre un travail qu’à temps partiel, il pourra estimer cet objectif à long terme comme étant le maximum possible pour elle. Cela signifie qu’après le processus de formation, il sera possible à la personne de retravailler définitivement à temps partiel tout en bénéficiant d’un complément d’indemnité. Ceci est totalement nouveau".

Une collaboration accrue

Bien entendu, en amont, c’est toute une politique de bien-être et de maintien au travail qui doit être mise en place dans les entreprises, comme le suggèrent d’ailleurs la Société scientifique de santé au travail et l’Association scientifique de médecine d’assurance (dont font partie les médecins conseils des mutualités) (2). Elles plaident également pour une meilleure collaboration entre médecins du travail, médecins traitants et médecins- conseils de la mutualité pour prévenir l’invalidité et la désinsertion professionnelle. Comme l’expliquait Anne Marie Offermans, sociologue et consultante scientifique, lors d’une récente journée d’étude organisée par la direction médicale de la MC, les programmes structurés d’accompagnement des travailleurs vers le retour au travail ont fait leurs preuves dans les entreprises où ils ont été expérimentés, tout comme dans les pays qui les ont systématisés (comme le Québec).

Une approche personnalisée, une intervention la plus précoce possible dans le temps, la désignation d’un référent spécialisé (psychologue, médecin...), un partenariat étroit avec l’employeur et une action concertée entre tous les intervenants (médecin-conseil, médecin traitant, médecin du travail, psychiatre...) sont clairement des facteurs de réussite d’une réintégration professionnelle durable dans l’entreprise.

Un vaste chantier qu’on rêve de voir appliqué chez nous à grande échelle, mais qui demande bien évidemment des moyens financiers et humains conséquents... et certainement aussi des changements importants dans les pratiques et les mentalités afin de promouvoir une approche proactive en réseau autour de la personne...


Trois scénarios de réinsertion professionnelle

Schématiquement, la réinsertion socioprofessionnelle du travailleur en incapacité de travail peut s’envisager selon trois scénarios possibles.

  1. La personne est toujours sous contrat de travail et reprend le boulot chez son employeur avec adaptation éventuelle du poste de travail et/ou de l’organisation du travail.

  2. La personne n’a pas ou plus de contrat de travail. Elle garde des aptitudes pour exercer un job pour lequel elle possède la qualification ou l’expérience mais celles-ci ne sont plus "à jour".

  3. La personne ne peut plus exercer son (ou ses) métier(s) de référence et souhaite apprendre un nouveau métier pour se réorienter.

1. Le retour dans l’entreprise

Retrouver son poste de travail après une période d’incapacité est la situation la plus fréquente. Elle est aussi la plus souhaitable si les relations de travail ne sont pas en cause. Pendant l’incapacité, il est important que l’employeur et le travailleur maintiennent des contacts réguliers et réciproques.

Si l’incapacité de travail dure plus de 28 jours, il peut être opportun pour le travailleur de demander à rencontrer le médecin du travail. Celui-ci pourra faire un bilan de la situation de santé et envisager avec lui les dispositions qui faciliteront la reprise du travail, par exemple un aménagement de l’organisation du travail et des horaires (notamment en cas de reprise partielle) (1), l’adaptation du poste de travail, la réorientation interne à l’entreprise… C’est ce qu’on appelle la visite de “pré-reprise”.

Le médecin du travail peut aussi procéder à un examen de réintégration pour préparer un reclassement du travailleur à une autre fonction ou dans une autre entreprise, lorsque la reprise de travail dans les conditions habituelles est jugée, par le médecin traitant, définitivement impossible pour des raisons de santé.

Dans certains cas, l’AWIPH (en Wallonie) ou Phare (en région bruxelloise) peut intervenir financièrement si des adaptations du poste de travail sont difficiles mais nécessaires.

2. La réhabilitation professionnelle

Durant les six premiers mois d’incapacité de travail, le médecin-conseil évalue surtout la façon dont la pathologie ou les séquelles d’un accident de santé permettent ou non à la personne de continuer à exercer son dernier métier. Lorsque la situation n’est plus évolutive médicalement, le médecin-conseil doit envisager les possibilités pour la personne, soit d’exercer le dernier métier chez un autre employeur, soit d’être réorientée vers une autre profession accessible.

A partir du sixième mois d’incapacité, la loi oblige en effet le médecin conseil à tenir compte de tous les métiers de référence que pourrait pratiquer l’intéressé. Dans cette hypothèse, une remise à niveau des compétences par un organisme de formation ou une aide à l’intégration (avec financement Inami et sécurité juridique pendant le processus) peut être proposée à la personne pour augmenter les chances d’une réinsertion professionnelle réelle.

3. La réadaptation professionnelle

La réadaptation professionnelle ne concerne pas les travailleurs qui souffrent de pathologies ou de handicaps tels que la reprise de tout travail est définitivement exclue. Mais elle permet à ceux qui sont reconnus incapables d’exercer leurs professions de référence de se former à un nouveau métier compatible avec leur nouvel état de santé.

Ce système permet à la personne de conserver ses indemnités d’incapacité de travail pendant la durée de sa réadaptation et de percevoir les aides financières à la formation qui lui sont dues. La proposition initiale peut venir de l’intéressé, de son médecin traitant ou du médecin-conseil. Quoi qu’il en soit, il est primordial que ce projet de réadaptation soit bien réfléchi, mûri – le cas échéant au moyen d’un bilan d’orientation professionnelle, et qu’une collaboration étroite s’installe entre tous les partenaires pour mener à bien cette dynamique.

A la fin du processus de réadaptation, le médecin- conseil tient compte des nouvelles qualifications acquises par le travailleur et de son état de santé pour réévaluer l’incapacité de travail.

Dans la majorité des cas, ayant acquis une qualification menant à des métiers compatibles avec son état de santé, celui-ci pourra réintégrer le marché de l’emploi, totalement, ou partiellement.