Retour à Incapacité de travail et invalidité

Quelle reconnaissance pour les malades chroniques ?

par Point info maladies chroniques -

@iStock @iStock

Premier pas vers une reconnaissance des personnes malades chroniques, le statut affection chronique existe depuis 2013. Coup de projecteur sur ce droit dont l’objectif est d’aider les personnes atteintes d’une affection chronique sévère à faire face à leurs frais de soins de santé.


Le statut affection chronique est accordé automatiquement aux personnes qui ont dépensé au moins 325,35 euros en soins de santé par trimestre pendant huit trimestres consécutifs (autre-ment dit pendant deux années civiles complètes). Les dépenses de santé prises en compte comprennent les montants à charge du patient (les tickets modérateurs) et les montants pris en charge par la mutualité, mais pas les suppléments d’honoraires que peuvent facturer les médecins non conventionnés (1). Le statut affection chronique est également accordé automatiquement aux personnes qui bénéficient du forfait de soins (2), à partir du 1er janvier de l’année qui suit l’octroi du forfait.

Périodes de validité du statut

En règle générale, le statut affection chronique est accordé pour une période de deux ans, renouve-lable (automatiquement) d’année en année si les dépenses se maintiennent au même niveau. La mutualité informe les personnes qui entrent dans les conditions d’octroi par courrier postal. Lorsqu’une personne souffre d’une maladie rare ou orpheline (3) et qu’elle répond au premier critère d’octroi (325,35 euros de dépenses par trimestre), elle peut bénéficier du statut pour une période de cinq ans, renouvelable également. Concrètement, lorsqu’une personne affectée par une maladie rare ou orpheline reçoit un courrier de sa mutualité l’informant de son accès au statut, elle est invitée à envoyer une attestation d’un médecin spécialiste notifiant sa maladie à sa mutua-lité pour pouvoir bénéficier du statut pendant cinq ans. Si ses dépenses se maintiennent au même niveau, son accès au statut est renouvelable moyennant une nouvelle attestation médicale. Lorsqu’une personne n'entre plus dans les condi-tions d’accès au statut, sa mutualité l’informe également par courrier postal.

Les avantages liés au statut

Le statut affection chronique donne droit à deux avantages :

  • Une réduction de 100 euros du plafond maximum à facturer (MAF), si la personne ne bénéficie pas déjà d’une réduction via une autre réglementation (4). Le MAF a été créé pour ren-dre les soins de santé plus accessibles financièrement. Dès que les tickets modérateurs (les quotes-parts personnelles) dépassent un montant déterminé, la plupart sont intégralement remboursés. L’avantage lié au statut affection chronique permet d’avoir droit plus rapidement au remboursement. Ce droit est calculé et octroyé automatiquement, il n’y a aucune démarche à entreprendre.
  • L’accès au tiers payant chez le médecin (généraliste ou spécialiste) et chez le dentiste. Le tiers payant permet au patient de ne payer que sa quote-part personnelle et d’éventuels suppléments. Concrètement, le patient demande au médecin ou au dentiste d’appliquer le tiers payant lors de sa consultation et lui présente le courrier de sa mutualité confirmant l’octroi du statut. Certains prestataires ont accès à cette information via une application en ligne, il n’est alors pas nécessaire de présenter le courrier. La mutualité paie quant à elle directement au pres-tataire le solde du montant de la consultation. Cependant, l’application du tiers payant par le prestataire de soins n’est pas obligatoire.

Perte du courrier de la MC

Si une personne ne retrouve plus son courrier confirmant l’accès au statut, elle est invitée à contacter sa mutualité régionale. La plupart des prestataires de soins ont également accès à cette information via une application informa-tique et pourront vérifier si elle bénéficie ou non du statut affection chronique.


Pour en savoir plus ...

Des réponses aux questions fréquentes sur le statut affection chronique sont accessibles sur www.mc.be/statut-chronique

Point Info Malades Chroniques

Consultez de nombreuses informations spécifiques sur www.mc.be/maladie-chronique.

Vous aussi, posez votre question par e-mail à maladie-chronique@mc.be. Précisez vos nom, adresse légale ou numéro de registre national. Un relais vers votre mutualité régionale pourra être organisée si nécessaire.