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Quelle indemnité en cas de reprise partielle autorisée ?

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Il est possible, moyennant autorisation du médecin-conseil, de reprendre partiellement une activité professionnelle lorsqu'on est reconnu en incapacité de travail. À partir du 1er avril prochain, le calcul de l’indemnité versée par la mutualité change pour les salariés et les chômeurs.


À certaines conditions, un travailleur reconnu en incapacité de travail peut prester une ac tivité réduite ou adaptée (1). Pendant cette période, il cumule ses indemnités avec les revenus de son travail mais pas en totalité. Jusqu’ici, pour calculer les indemnités, la mutualité tenait compte du salaire. À partir du 1er avril, les règles changent selon que l'activité est effectuée en tant que salarié ou indépendant.

Bon à savoir : Il est important de respecter les conditions mentionnées sur l'autorisation. Prester plus d'heures qu'indiqué peut faire perdre les indemnités.

Une période transitoire

Pour les salariés/chômeurs qui ont reçu une autorisation de reprise partielle avant le 1er avril prochain, une période transitoire est prévue jusqu'au 30 juin : le montant le plus avantageux des deux systèmes de calcul sera versé. Dès que le nouveau système devient plus favorable, il est conservé. À partir du 1er juillet, tout le monde passera dans le nouveau système. À noter que le travailleur handicapé qui exerce comme indépendant dans une ETA, percevra son indemnité complète jusqu'au 30 septembre. Dès le 1er octobre, celle-ci sera réduite de 10%.

Bon à savoir : Les travailleurs qui prestent actuellement une activité autorisée ont reçu (ou recevront d'ici fin mars) un courrier de leur mutualité leur expliquant les nouveautés d’application dans leur situation.

Une autorisation limitée dans le temps

Pour les salariés/chômeurs, le médecin-conseil de la mutualité accordera l'autorisation d'activité pour maximum 2 ans, avec possibilité de prolongation. Ceux qui ont reçu, avant le 1er avril, une autorisation à durée indéterminée, se verront communiquer une date de fin au plus tard le 31 mars 2019.


Pour en savoir plus ...

Plus d'infos auprès des conseillers mutualistes, au 0800 10 9 8 7 ou sur www.mc.be/incapacite

Conseil

Vous n'êtes pas en mesure de prester vos heures de travail prévues dans l'autorisation (maladie, congés…) ? Vous changez le volume de vos activités ? Informez votre mutualité à temps pour qu'elle calcule correctement vos indemnités. Une attestation sera à votre disposition auprès de votre mutualité pour faire cette déclaration.

> Le travailleur était salarié et reprend une activité comme salarié

Le nouveau calcul des indemnités tient compte de deux données : le nombre d'heures de travail autorisé par semaine et le nombre d'heures correspondant au contrat de travail à temps plein dans la même fonction. Peu importe donc le nombre d'heures effectuées avant d'être en incapacité. La réduction éventuelle de l'indemnité est basée sur la fraction entre ces deux données (= fraction d’emploi de l’activité). L'objectif de la mesure gouvernementale étant de stimuler la reprise partielle, il n'est pas tenu compte d'une fraction équivalent à 20%.
 
Prenons deux exemples :
  1. Jérôme reprend le travail à raison de 19 h/semaine dans une fonction qui correspond à temps plein à 38 h/semaine. La fraction d’emploi est donc de 19/38 = 50%. Vu l’exemption de 20%, ce pourcentage devient 30% (50-20=30). Cela signifie que l’indemnité est réduite de 30%. Autrement dit, en retravaillant à mi-temps, Jérôme conserve 70% de l'indemnité qu’il percevait avant qu'il reprenne partiellement le travail. 
  2. Annie retravaille 12h par semaine. Ses collègues à temps plein exercent 36h/semaine. La fraction d'emploi est donc de 12/36 = 33,33%. Grâce à l'exemption de 20%, ce pourcentage tombe à 13% (pourcentage arrondi). L’indemnité est donc diminuée de 13%. Autrement dit, en retravaillant à tiers-temps, Annie conserve 87% de l'indemnité qu’elle percevait en ne travaillant pas du tout. Bien entendu, à cette indemnité s'ajoute le salaire perçu pour l'activité professionnelle autorisée. Si la fraction d'emploi ne dépasse pas 20% − ce qui correspond le plus souvent à une reprise à 1/5 temps − la totalité de l'indemnité est conservée. 
Deux exceptions : 
  • En entreprise de travail adapté (ETA): le travailleur handicapé conserve son indemnité complète. 
  • L'accueillante d'enfant conventionnée : l'indemnité est réduite de 25% la 1ère année et de 50% à partir de la 2e année.

> Le travailleur était salarié et reprend une activité comme indépendant ou le travailleur était indépendant et reprend comme salarié ou indépendant

L’indemnité est payée en totalité durant les 6 premiers mois de l'activité autorisée. À partir du 7e mois et jusqu’à la fin de la 3e année, l’indemnité est réduite de 10%. À partir de la 4e année, elle est calculée sur la base des revenus perçus trois ans auparavant.