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Retour à Incapacité de travail et invalidité

Pas de cumul des indemnités et du pécule de vacances

“La cigale ayant chanté tout l’été se trouva fort dépourvue quand la bise fut venue…”.

Cette fable pourrait s’appliquer en décembre prochain aux travailleurs en incapacité de travail qui n’auraient pas pris tous leurs jours de congé avant la fin de l’année 2018.

Conseils de fourmi.


Ce mois de mai marque le début de la période pendant laquelle les travailleurs salariés perçoivent leur pécule de vacances soit de leur employeur – pour les employés – soit de l’Office national des vacances annuelles – pour les ouvriers.

Le pécule est constitué sur la base des jours de travail prestés l'année qui précède.

Le travailleur qui se trouve en incapacité de travail touchera normalement le pécule de vacances auquel il a droit. Cependant, durant la période couverte par les jours de vacances payés (1), il ne percevra pas d'indemnités d'incapacité. En effet, la législation sociale considère le pécule de vacances comme un revenu de remplacement et interdit dès lors le cumul de ces deux revenus. Ainsi, par exemple, s’il reste au travailleur 15 jours de congés payés à prendre d’ici le 31 décembre prochain et qu'il ne reprend pas le travail avant cette date, il ne touchera pas d’indemnités d’incapacité pour ces 15 jours (convertis en régime de 6 jours par semaine).

Que faire ?

Afin de mieux maîtriser l’impact financier de ce non-cumul, les ouvriers et les chômeurs ont la possibilité de choisir l’étalement souhaité des retenues des jours de vacances qu'ils ne pourront pas prendre et pour lesquels ils ont reçu un pécule de vacances. Ils doivent dans ce cas le mentionner sur l’attestation de vacances qui leur sera envoyée dans les mois à venir par la mutualité (2). S'ils ne choisissent pas de période d’imputation, leurs indemnités leur seront automatiquement refusées au cours du mois de décembre, au prorata du nombre de jours de vacances qu'ils n'ont pas pu prendre.

Les employés, quant à eux, n’ont pas le choix : les jours de vacances qu'ils n'auront pas pu prendre avant le 31 décembre prochain seront retenus d’office sur leurs indemnités d'incapacité, soit au cours du mois de décembre soit sur la dernière période indemnisée de l'année. Il est donc important pour eux de s'y préparer pour éviter une très mauvaise surprise à la fin de l'année !


Pour en savoir plus ...

Pour plus d’informations, contacter les conseillers mutualistes ou appeler gratuitement le 0800/10 9 8 7.

Invalides : la prime de rattrapage versée en mai

Chaque année, au mois de mai, les travailleurs en invalidité perçoivent de leur mutualité un supplément à leurs indemnités au titre de pécule de vacances. Les montants de cette prime diffèrent selon le régime (général/indépendant), la durée de l'incapacité de travail et, pour certains invalides, selon qu'ils ont ou non une charge de famille.

Salariés et chômeurs

  • Incapacité de travail entre 1 et 2 ans au 31 décembre 2017 : 320,54 euros. 
  • Incapacité de travail de 2 ans et plus au 31 décembre 2017 : 

Avec charge de famille : 599,20 EUR

Sans charge de famille : 540,04 EUR

Indépendants

Incapacité de travail depuis 1 an et plus au 31 décembre 2017 : 216,50 euros.

Dans tous les cas, pour percevoir cette prime, le travailleur doit être en invalidité au moins 1 jour en mai 2018. Le paiement est automatique.

Aucune démarche n'est nécessaire. À noter que la prime est soumise à l'impôt des personnes physiques mais aucun précompte professionnel n'est appliqué (pas de retenue préalable par la mutualité).