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Les indépendants indemnisés dès le 15e jour d'incapacité

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Actuellement, lorsqu’un indépendant ou un conjoint aidant tombe malade, est accidenté ou hospitalisé, il peut bénéficier d'indemnités payées par sa mutualité après un mois d'incapacité de travail. Le gouvernement fédéral a décidé de raccourcir cette période de carence à 14 jours pour indemniser plus rapidement les indépendants dans le cadre de l'assurance indemnités obligatoire. L'occasion de fournir quelques informations utiles.


Les nouvelles règles sont applicables aux incapacités de travail (IT) qui débutent à partir du 1er janvier 2018. Un indépendant dont l'incapacité a débuté avant cette date reste donc indemnisé à partir du 2e mois d'incapacité.

Pour être considéré en IT, le travailleur indépendant a dû totalement renoncer à poursuivre les tâches se rapportant à son activité professionnelle. Il peut toutefois continuer à percevoir des revenus si l'activité de son entreprise se poursuit.

Quelles démarches auprès de la mutualité ?

L'indépendant doit faire remplir par son médecin le "certificat d’incapacité de travail pour les indépendants” (aussi appelé le “Confidentiel”, disponible auprès de la mutualité). Les dates de début et de fin de l'IT doivent être précisées. Ce certificat original doit être envoyé par la poste à la mutualité dans les 14 jours calendrier qui suivent la date de début d'incapacité mentionnée sur le certificat, le cachet de la poste faisant foi (1). Par exemple, si l'incapacité débute le 5 janvier, le certificat doit être envoyé le 19 janvier au plus tard.

Attention : Ce certificat ne peut jamais être déposé dans une boîte aux lettres verte de la MC.

La seule alternative au courrier postal est la remise du certificat à un conseiller mutualiste contre accusé de réception.

Après réception de la déclaration d'IT, la mutualité enverra au travailleur un questionnaire concernant son activité d’indépendant et une feuille de renseignements indemnités. Ces documents sont à compléter et renvoyer le plus rapidement possible. C'est le médecin-conseil qui accorde la reconnaissance de l'incapacité.

Quelles indemnités ?

Pour toutes les incapacités débutant à partir du 1er janvier 2018, les indemnités sont octroyées à partir du 15e jour qui suit la date de début d'incapacité (après une période de carence de deux semaines donc). Il s’agit d’un montant journalier forfaitaire qui dépend de la situation familiale. Les revenus des personnes avec lesquelles le travailleur habite déterminent s'il est chef de ménage, isolé ou cohabitant (voir tableau ci-dessous).

Après une année d'IT (= invalidité), le travailleur reçoit des indemnités plus élevées si son entreprise ou sa profession libérale a été entièrement suspendue en raison de l'arrêt de ses propres activités. Il est conseillé à l'intéressé de se renseigner à temps auprès de sa caisse d’assurances sociales.

Que faire en cas de prolongation ou de rechute ?

Si l'incapacité se prolonge au-delà de la période initialement déterminée, l'envoi d'un nouveau certificat spécifique complété par le médecin est nécessaire, et ce dans les deux jours calendrier qui suivent la date de début de prolongation. Le médecin doit y indiquer une nouvelle date probable de fin d'incapacité et cocher la case "prolongation".

Ce délai de deux jours est également valable en cas de rechute, c'est-à-dire lorsqu'une nouvelle incapacité survient (motif médical identique ou non) dans les 14 jours de la reprise.

Que se passe-t-il en cas de déclaration tardive ?

Il est impératif d'envoyer le certificat "Confidentiel" dans les délais légaux car la loi oblige les mutualités à sanctionner les déclarations tardives. Concrètement, les indemnités sont réduites de 10% jusqu'au moment où la mutualité reçoit le certificat (le cachet de la poste faisant foi).

Que faire en cas de reprise du travail ?

Lorsque le travailleur indépendant reprend complètement ses activités professionnelles, il doit envoyer à sa mutualité un "Avis de reprise du travail", complété et signé, avant la fin de la période d’IT reconnue par le médecin-conseil.