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Ecartement, confinement, maladie : comment s'y retrouver et que faire ? 

Les personnes qui présentent des symptômes du Covid-19 doivent consulter leur médecin par téléphone (c)Istock Les personnes qui présentent des symptômes du Covid-19 doivent consulter leur médecin par téléphone (c)Istock

L'épidémie du coronavirus entraîne une série de questions sur les revenus en cas de mise en quarantaine, sur la reconnaissance de l'incapacité de travail, sur la remise de certificats médicaux à la mutualité… Abordons ces questions une à une. Nous vous invitons à consulter d'autres questions/réponses ainsi que les mises à jour régulières sur la page d’accueil du site de la MC

 


Vous avez été écarté de votre lieu de travail de manière préventive alors que vous ne présentez pas de symptômes du coronavirus ? 

Un membre de la famille ou un collègue dépisté positif au Covid-19, un retour récent au pays... Ces situations peuvent déboucher sur une mise en quarantaine à domicile. Cette mesure ne permet pas une reconnaissance en incapacité de travail et ne donne donc pas lieu à prise en charge par l’assurance soins de santé et indemnités. Tant les travailleurs salariés que les indépendants sont concernés. Dans ces cas-ci, il ne sert à rien de fournir un certificat médical ni à son employeur ni à sa mutualité.

Les travailleurs salariés placés en quarantaine en raison de l’épidémie du coronavirus peuvent bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, en lieu et place de leur salaire. Ils percevront de l’Onem une allocation de chômage équivalent à 70% de leur rémunération moyenne plafonnée (plafond salarial de 2.754,76 euros  bruts par mois). L’allocation journalière est comprise entre 55,59 et 74,17euros, quelle que soit la situation financière. S’y ajoute une indemnité de 5,63 euros par jour.
Cette
disposition s’applique tant aux employés qu’aux ouvriers, depuis le 13 mars dernier et pendant la durée des mesures de protection imposées par les autorités. La demande d'allocations de chômage temporaire doit être auprès de l'organisme de paiement de son choix (syndicat ou Capac). Plus d'infos sur les conditions et démarches auprès de son syndicat ou sur le site de l'Onem .

Les travailleurs indépendants placés en quarantaine peuvent bénéficier du “droit passerelle” pour interruption forcée de leur activité professionnelle. Cette disposition leur permet de recevoir une aide financière mensuelle pour le mois de mars et/ou d’avril, qui correspond à 1.614,10 euros (avec charge de famille) ou 1.291,69 euros (sans charge de famille). La demande doit être introduite à la caisse d'assurances sociales. Plus d'informations sur le droit passerelle auprès de l'Inasti au 0800/12.018. 

Vous êtes confiné à votre domicile, sans possibilité de travailler ?

La mesure générale de confinement, imposée par le gouvernement fédéral depuis le mercredi 18 mars à midi, ne permet pas non plus d'être reconnu en incapacité de travail. Elle ne donne donc pas lieu à une prise en charge par l’assurance soins de santé et indemnités. Cela concerne tant les travailleurs salariés que les indépendants. Dans ce cas-ci, il ne sert à rien de fournir un certificat médical à son employeur ni à sa mutualité.

Les travailleurs salariés qui n'ont pas la possibilité d'exécuter leur contrat de travail (ni sur leur lieu de travail ni en télétravail) en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent bénéficier du chômage temporaire pour force majeure, en lieu et place de leur salaire. 

Les travailleurs indépendants contraints de réduire ou d'interrompre leurs activités à la suite de la crise du coronavirus peuvent bénéficier, à certaines conditions, de la prestation financière prévue dans le cadre du “droit passerelle” pour interruption forcée de l'activité professionnelle et ce, pour le mois de mars et/ou d’avril. Cette prestation financière correspond à 1.614,10 euros (avec charge de famille) ou 1.291,69 euros (sans charge de famille) par mois. Les travailleurs concernés doivent effectuer leur demande à la caisse d'assurances sociales à laquelle ils sont affiliés. Plus d'infos sur le droit passerelle auprès de l'Inasti au 0800/12.018. 

Vous avez consulté votre médecin par téléphone, qui suspecte une infection au coronavirus ?

En cette période de crise sanitaire, il est demandé de consulter son médecin généraliste par téléphone. Pour cette consultation téléphonique, le médecin perçoit un honoraire de 20 euros de l'Inami. Le patient n'a rien à débourser. Si le médecin lui suspecte une infection au Covid-19, il lui délivre un certificat médical spécifique. Dans ce cas, le patient est reconnu comme malade et les règles habituelles sont applicables selon la situation ou le statut (salarié/indépendant) : soit remise du certificat médical à l'employeur et octroi du salaire garanti, soit envoi du certificat d'incapacité de travail à la mutualité et paiement d'indemnités par celle-ci.

En cas de suspicion de Covid-19, le médecin traitant doit utiliser une déclaration d'incapacité de travail simplifiée, mise à disposition par l’Inami. Il peut compléter digitalement le document et le transmettre au patient par mail en format PDF ou le lui envoyer par la poste. Le patient doit, soit transférer directement le pdf à sa mutualité par voie électronique, soit faire un scan ou une photo lisible du certificat et l’envoyer par cette même voie (les adresses mail sont consultables sur le site de la MC). Il peut aussi envoyer la version papier par la poste.  Le médecin peut aussi envoyer directement le certificat à la mutualité de son patient.

Pour les consultations effectuées dans le cadre d'un autre diagnostic, le formulaire de déclaration habituel destiné à la mutualité doit être utilisé. En cette période de confinement, il n'est pas indispensable de faire parvenir le document à la mutualité par la poste. L'envoi électronique est également autorisé. Toutes les informations sur les démarches nécessaires pour déclarer son incapacité à la mutualité sont consultables sur www.mc.be/incapacite 

Vous faites partie des professionnels autorisés à travailler en cette période de confinement mais vous êtes écarté de votre lieu de travail de manière préventive ? 

Le fait d'être placé en quarantaine pour prévenir une infection sans présenter de symptômes du coronavirus ne permet pas la reconnaissance d'une incapacité de travail (vor réponse complète à la première question ci-dessus, relative à l'écartement du lieu de travail). 

Vous êtes hospitalisé dans le cadre du coronavirus ?

Que l'hospitalisation ait lieu pour mise en observation préventive ou contamination testée positive au coronavirus, le travailleur est considéré en incapacité de travail. Les règles habituelles sont donc toujours applicables sur base de la remise d'un certificat médical : octroi du salaire garanti et/ou d'indemnités d’incapacité de travail (selon la situation et le statut salarié/indépendant).Si vous sortez de l’hôpital et que vous ne reprenez pas directement le travail, vous devez également faire parvenir à votre mutualité un certificat d’incapacité dans les 48 heures qui suivent.



Pour en savoir plus ...

Plus d'infos auprès de la MC au 0800 10 9 8 7 , par chat ou sur www.mc.be/actualites 

La mise en quarantaine à domicile, sans symptôme du coronavirus, ne permet pas une reconnaissance en incapacité de travail.